La déclaration d'ouverture de chantier

Votre permis de construire en poche et votre panneau enfin installé sur votre terrain il est temps de vous lancer dans les travaux ! Mais avant de poser la première pierre, vous devez déclarer le début de votre chantier. On vous explique dans quel cas la déclaration d'ouverture de chantier est nécessaire et quelle est la procédure à suivre.

Avant d’aller plus loin, sachez que le service en ligne Algar (ex-Permettez-moi de construire) étudie méticuleusement votre Plan Local d’Urbanisme et réalise l’ensemble de vos plans. Votre projet aura alors 98%* de chance de voir le jour ! 😍 *(98% correspond au résultat des dossiers acceptés par les mairies depuis la création de Permettez-moi de construire)

Définition d'une déclaration d'ouverture de chantier

Il s'agit d'un document annonçant le début de vos travaux. La déclaration d'ouverture de chantier est obligatoire aux travaux ayant eu besoin d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Pour tout projet n'ayant eu besoin que d'une déclaration préalable de travaux, vous n'êtes pas concerné !

La démarche à suivre

Pour signaler le début de vos travaux, vous avez deux possibilités : en ligne ou par courrier ! Dans le premier cas, vous disposez d'un formulaire en ligne. Et dans le second cas, vous devez envoyer le cerfa n°13407*02 en lettre recommandée avec avis de réception.

Vous devrez donc inscrire la nature de votre projet, votre identité, vos coordonnées et enfin la date d'ouverture de chantier. Vous devez absolument annoncer le début de vos travaux non pas lors de l'affichage de votre panneau mais lorsque vous entreprendrez les premières tâches de chantier. Cette déclaration doit être envoyé en trois exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée en mairie.

Que faire une fois mon chantier terminé ?

Après avoir franchi toutes les étapes nécessaires, y compris la demande d'autorisation d'urbanisme et la déclaration d'ouverture de chantier, vos travaux sont enfin terminés ! Il est maintenant impératif de signaler leur achèvement avec la DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux). Cette formalité est essentielle pour les permis de construire, les permis d’aménager et les déclarations préalables. Elle informe la mairie de la fin des travaux et atteste que tout est conforme aux exigences. Rappelons que selon l’article L.461-1 du code de l’urbanisme, la mairie dispose d’un droit de visite de conformité à la fin de votre chantier.

Est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier est obligatoire ?

Chez Algar, nous nous occupons de l'élaboration de votre autorisation d'urbanisme de A à Z et pas seulement ! En effet, notre service en ligne et sur-mesure vous permet d'obtenir votre déclaration d'ouverture de votre chantier depuis votre espace personnel. Une procédure, à l'origine compliquée, est maintenant simplifiée pour vous assurer l'obtention de votre permis ou déclaration préalable ! Décrivez-nous votre projet, un expert en urbanisme prendra en charge votre dossier et répondra à toutes vos questions.