géomètres experts sur un terrain en construction permettez-moi de construire

Qui est le géomètre-expert ?

Métier très peu connu mais indispensable pour tous les projets de travaux, l'expertise d'un géomètre-expert vous sera indispensable si vous souhaitez construire.

Eliette

Par Eliette Dernière mise à jour le 09 oct. 2020

Quel est le métier du géomètre expert ?

Le géomètre est un professionnel de l'aménagement et de la gestion des territoires, qui travaille seul ou en équipe. Il détient un monopole car il est le seul à pouvoir dresser des plans et des documents topographiques. Il identifie, délimite et évalue la propriété immobilière publique ou privée, bâtie ou non tant à la surface en volume ou en sous-sol. Le métier de géomètre-expert a plusieurs casquettes. Il y a tout d’abord la partie géomètre. Comme son nom l’indique, cette partie technique du métier tourne autour des compétences de mesure d’extrême précision, que ce soit sur une surface de chantier, en industrie etc. 

Cette profession nécessite des connaissances technologiques mais aussi juridiques. En effet, il y a également toute une partie expertise et certification, bornage, délimitation de la propriété, mise en place de règlement de copropriété soit tout ce qui touche à la garantie de la propriété, la division de la propriété, l’aménagement et l'organisation de celle-ci. Ils sont spécialistes du droit et interviennent dans de nombreuses situations.

Les compétences du géomètre expert

  • La mesure d’un terrain 

Elle permet d’éviter les conflits de voisinage lié au terrain ou de l’évaluer dans le but de construire une maison. 

  • L’étude du terrain 

Le géomètre étudie le terrain en consultant les documents topographiques afin de déterminer les fondations et le type de construction qui sera la plus adéquate.

  • Le bornage sur le terrain à bâtir

Depuis la loi S.R.U de 2000, le bornage est obligatoire sur tout terrain à bâtir. Si vous souhaitez construire sur un terrain avec des aménagements et des plantations, vous ne devez pas empiéter sur la propriété de votre voisin. Il est donc très important si vous possédez ou achetez un terrain, de connaître ses limites exactes ainsi que sa superficie. 

Le bornage, qui est le rôle principal du géomètre, définit juridiquement les limites de propriétés qui restent valables même si les propriétaires changent par la suite. Il existe d’ailleurs un fichier national nommé Aurige dans lequel sont inscrits les travaux de délimitation et de bornage réalisé par les géomètres experts. Il permet d’avoir accès aux bornages déjà effectués. Réaliser un bornage vous coûtera entre 900 et 1500 euros.

  • L’analyse des servitudes de canalisation existantes ou création 

Le géomètre a les compétences pour créer des servitudes en fonction des canalisations existantes. 

Pourquoi avoir recours à un géomètre expert ?

Si vous avez acheté un terrain à bâtir, il faudra faire appel à un géomètre expert pour :

  • Avoir des conseils juridiques pour connaître ce qu’il est permis de construire sur votre terrain.

  • Faire le diagnostic précis de votre terrain en fonction de ses dimensions et de sa situation géographique

  • Analyser les documents d’urbanisme de votre commune afin de connaître les zones constructibles, si le terrain est bien desservi par les réseaux d’eau et d'électricité par exemple. 

  • Réaliser un bornage en cas de litige ou à l’amiable pour deux propriétaires voisins. 

Les obligations du géomètre

Le géomètre a un devoir de conseil et il doit présenter à son client la prestation la plus adaptée aux besoins. D’ailleurs, il implique sa responsabilité professionnelle car en cas d’erreur et de répercussions sur la construction, il devra payer des dommages et intérêts. C’est pourquoi il détient une assurance de responsabilité civile professionnelle afin d’être assuré s’il commet une erreur. Il a l’obligation de mettre à jour et conserver les archives et documents concernant les études et travaux topographiques qu’il a exécutés. En effet, s'il cesse son activité, il devra transmettre ses archives à un autre géomètre ou au Conseil Régional de son ordre. Le géomètre doit signer, dater et certifier les documents et plans remis au particulier ou au professionnel. 

Un accompagnement

Le géomètre expert pourra également vous donner des conseils dans le choix des procédures, fera les études nécessaires pour l’obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux, il dirigera les travaux éventuels. 

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