Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain
Peut-on installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain ?

Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain

Sachez que le service Permettez-moi de construire vous accompagne de A à Z dans votre procédure de permis de construire ou déclaration préalable de travaux. Réalisez vos travaux sans plus attendre !

Marc-Antoine

Par Marc-Antoine Dernière mise à jour le 16 janv. 2025

Tout le monde a le droit d'installer un habitat mobile sur son terrain. Toutefois, en cas d'installation prolongée, il est impératif de respecter certaines règles.

Avant d’installer votre roulotte ou votre mobil-home sur votre terrain, il est fortement recommandé de demander à la mairie de votre commune les règlements du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou du POS. Cela dans le but de bien vous renseigner et de ne pas enfreindre la loi.

Avant d’aller plus loin dans votre lecture, sachez qu'un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux peut être obligatoire pour l'installation d'une roulotte ou d'un mobil-home. Il est important de réaliser ces démarches administratives bien en amont pour ne pas avoir de surprise. Le service Permettez-moi de construire est la meilleure solution pour avoir un dossier parfait, validé rapidement en mairie !

Implantation temporaire ou permanente ?

Il est intéressant de savoir que la roulotte est soumise à la même réglementation qu’une caravane, puisqu’elle est considérée comme telle. Si vous n’utilisez pas la roulotte comme annexe de logement ou logement permanent, vous n'aurez pas besoin d’une autorisation de la mairie pour une installation sur votre terrain moins de 3 mois par an. Cependant, le véhicule roulant doit conserver ses roues et sa barre de fixation durant la période de stationnement.

Le code de l'urbanisme (Art R421-23) stipule que toute installation supérieure à 3 mois par an doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration préalable (si moins de 20 m2) ou d'une demande de permis de construire (au delà de 20 m2) auprès de la mairie.

Comment installer votre roulotte ?

Dans un premier temps, vous devez la fixer à l’aide des cales et la mettre à niveau grâce aux stabilisateurs de roulotte. Déplier les éléments escamotables : les marches d’entrées, les stores, etc. Puis, raccordez-la à la distribution d’eau et d’électricité, ainsi qu’aux raccordements de l’assainissement. Enfin, aménagez la petite terrasse pour y mettre la table et les chaises de camping près du coin barbecue. Et vous n’avez plus qu’à profiter de votre roulotte avec la famille et les amis !

Quelle autorisation pour installer un mobil-home sur votre terrain ?

La loi ALUR a permis de requalifier le mobil-home en résidence principale sous quelques conditions. L’installation d'un mobil-home sur votre terrain sera conditionnée par sa durée de stationnement et son utilisation. En effet, pour moins de 3 mois par an de stationnement, aucune autorisation n’est nécessaire. Cependant, le mobil-home doit être équipé de ses équipements de mobilité en permanence. Aussi, il est fortement recommandé de vérifier les réglementations en vigueur notifiées dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune.

Durée d'implantation

Vous pouvez utiliser votre mobil-home comme habitation principale pendant la rénovation de votre maison ou comme annexe permanente. Si vous comptez l’implanter sur votre terrain plus de 3 mois par an, vous devez changer le statut de votre mobil-home. Il deviendra donc une construction fixe, soumise au Code de l’Urbanisme et sera privé de ses roues.

Pour un mobil-home occupant une emprise au sol de moins de 20 m2, une déclaration préalable des travaux auprès de la mairie suffira. Par contre, pour une surface occupée au sol de plus 20 m2, il est nécessaire de faire une demande de permis de construire. Il est à noter que les normes de distribution en eau et en électricité, ainsi que le raccordement à l’assainissement doivent être respectés.

Peut-on installer un mobil-home sur un terrain agricole ?

D’après le Code de l’Urbanisme, toute résidence mobile de loisirs ne peut stationner que dans des lieux d’implantations spécifiques :

-          Les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés

-          Les villages de vacances classés en hébergement léger en application du Code du tourisme

-          Les terrains de camping

En dehors de ces lieux d’implantations, vous devez demander auprès de la mairie une autorisation de stationner. En fonction du zonage et de la parcelle, l’installation d’un mobil-home sur un terrain agricole enfreint les réglementations du Code de l’Urbanisme. Toutefois, certaines communes autorisent l’implantation d’un mobil-home sur un terrain agricole pour plus de 3 mois par an. Aussi, si votre commune est soumise à un Plan Local d’Urbanisme ou PLU, vous devez tenir compte des réglementations en vigueur concernant le stationnement des véhicules roulants sur un terrain privé.

Peut-on installer un véhicule roulant sur un terrain non constructible ?

La loi stipule que la construction de tous types de bâtiments sur un terrain non constructible est interdite. Si vous disposez donc d’un terrain inconstructible, vous ne pouvez pas y édifier une maison ou une quelconque construction en dur. Cependant, vous pouvez y construire de petits abris de jardin d’une dimension inférieure à 2 m2 de surface d’emprise au sol et de 1,5 m de hauteur sous plafond.

Par ailleurs, si vous n’envisagez pas d’agir pour rendre votre terrain constructible, vous pouvez l’utiliser comme terrain de "loisirs". Toutefois, vous êtes tenu de faire une déclaration en mairie et par la suite d'obtenir une autorisation. Vous pourrez ainsi installer tous types de véhicules roulants (roulotte, caravane, mobil-home, etc.) sur votre terrain non constructible en étant en règle par rapport aux réglementations de votre commune.