Peut-on installer un mobil-home dans son jardin ?

Vous souhaitez optimiser la surface habitable de votre maison, sans vous lancer dans de grands travaux? Vous avez occasionnellement besoin d’une chambre supplémentaire pour accueillir votre famille ou vos amis? Plutôt que de construire une extension ou une surélévation, vous envisagez peut-être d’installer un mobil-home dans votre jardin. Ou vous avez envie d’arrondir vos fins de mois en louant cette résidence à des particuliers pendant les vacances ? Prudence ! Il est important de bien s’informer avant d’aménager ce nouvel espace au sein de votre propriété, car la loi est très stricte en matière d’habitation mobile. Démarches à effectuer, règles d’urbanisme applicables à une résidence mobile, autant d’informations à ne surtout pas négliger. Dans ce nouvel article, Algar (ex Permettez-moi de construire) vous dit tout ce qu’il faut savoir avant d’installer un mobil home dans son jardin. 

Installer un mobil home dans son jardin : que dit la loi ?

Le droit de l’urbanisme s’intéresse de près aux mobil homes et plusieurs articles du code de l’urbanisme sont consacrés à ce type de résidence secondaire. 

Selon l’article R111-41 du code de l’urbanisme, le mobile-home est perçu comme une résidence mobile de loisirs. Il est destiné à une occupation saisonnière à usage ponctuel. Il doit pouvoir être retiré à n’importe quel moment dans la mesure où il n’est pas scellé au sol. Son déplacement ne doit pas être gêné par des structures fixes notamment des clôtures ou des abris. Il ne doit pas non plus être muni d’une terrasse, sauf si elle peut être démontée.

Les mobiles homes entrent donc dans la catégorie des “habitations légères de loisirs” (ou hll), au même titre que les caravanes. En réalité, on distingue 3 types de constructions dans cette catégorie :

• Le mobil-home (qui peut être tracté et donc déplacé) ;
• La caravane (qui est un véhicule mobile);
• Le bungalow ou chalet (qui n’est  pas destiné à être déplacé mais n’a pas de fondations).

Et la législation applicable n’est pas la même pour toutes ces constructions.

L’article R.111-42 du code de l’urbanisme précise les terrains sur lesquels une habitation de loisirs de type mobil-home peut être installée. Il s’agit :

• des parcs résidentiels de loisirs ; 
• des villages vacances de loisirs ;
• des campings.

Cette liste étant exhaustive, cela signifie donc qu’il est interdit d’installer un mobil-home sur un terrain privé, comme votre jardin. Cette interdiction est d’ailleurs rappelée sur le site officiel de du service public.

Bon à savoir : En revanche, il est possible d’installer une caravane sur un terrain privé. Si cette installation n’est qu’une occupation temporaire, qui ne dépasse pas trois mois dans l’année, vous n’avez pas besoin d’autorisation d’urbanisme. Au-delà, vous devez faire une demande de travaux en mairie à l’aide d’une déclaration préalable. 

Le mobil-home comme résidence principale : une évolution de la loi Alur

Depuis le mois de mars 2014 et l’entrée en vigueur de la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové dite loi alur, la réglementation applicable aux mobil-homes a toutefois évolué. 

Un décret d’application du 27 avril 2015 est notamment venu préciser les cas de figures dans lesquelles il est possible d'implanter ce type d’habitation légère sur un terrain privé.

Le législateur fait désormais la distinction entre les mobil-homes destinés à une occupation saisonnière et à un usage de loisirs, et ceux qui sont utilisés par leur propriétaire en tant que résidence principale.

La qualité d’habitation principale est attribuée à un mobil-home s’il est occupé par son propriétaire au moins huit mois par an. Dans ce cas, il peut être installé dans votre jardin ou sur un terrain privé.

Tout comme lors de la construction d’une maison, vous devez effectuer plusieurs démarches : 

• Implanter votre résidence principale sur un terrain constructible ;
• Respecter les règles du Plan local d urbanisme (PLU)  ou le Plan d occupation des sols (POS) de votre commune ;
• Implanter votre mobil dans terrain viabilisé ou effectuer tous les raccordements nécessaires ;
• Obtenir une autorisation d’urbanisme avant de commencer les travaux (permis d’aménager, déclaration préalable ou permis de construire).

Vous êtes alors redevable de plusieurs taxes : la taxe d habitation, la taxe foncière mais aussi la taxe d’aménagement. 

Installer un mobil home dans un parc résidentiel de loisirs ou un camping : quelles formalités ?

Les habitations légères de loisirs de type mobil-home peuvent être installées dans un parc résidentiel de loisirs ou un camping. Ces lieux prévoient en effet des emplacements spécialement aménagés pour le stationnement d’un mobil-home. 

Vous pouvez devenir propriétaire de votre emplacement ou le louer à l’année. Un contrat de bail est alors établi, dans lequel sont mentionnées des informations sur le bailleur (adresse, numéro de Siret, nom du représentant), et des renseignements sur le locataire. Vous devez déclarer la possession du véhicule en y précisant ses caractéristiques. Le descriptif de la parcelle où est installé le mobil-home est aussi précisé dans le contrat de bail.

En général, ce type de contrat est établi pour un an renouvelable.

Il est possible d’acheter un mobil home d occasion auprès du camping ou de particuliers.

Implanter un mobil-home nécessite de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Si la surface de plancher et/ou l’emprise au sol ne dépasse pas 20 mètres carrés, vous pouvez faire une déclaration de travaux. Si la superficie du mobil-home dépasse 20 mètres carrés, vous devez faire une demande de permis de construire.

Installation d’un mobil home dans un village de vacances : comment faire ?

Un mobil-home peut aussi être installé dans les villages de vacances classés en hébergement léger de loisirs. Les conditions générales d’utilisation et d’aménagement de la parcelle sont presque toujours les mêmes. 

Le mobil-home doit être déplacé si l’organisation du village de vacances l’exige pour une raison ou une autre. 

En principe, seule une voiture est incluse dans le forfait, elle doit être stationnée sur la parcelle mentionnée dans la clause, mais aucunement dans un autre endroit dans le parc. Une fois installé au bon endroit, votre véhicule doit garder ses roues et son dispositif de remorquage.  

Tout aménagement extérieur du mobil-home (terrasse couverte ou non, installation d’un auvent) doit faire l’objet d’un accord préalable du bailleur ou de la direction générale du camping. 

Les travaux de maçonnerie sont strictement interdits. Cela signifie que les terrasses ne peuvent pas avoir de fondations et que seules les séparations végétales sont admises. 

À retenir 

• Installer un mobil-home en tant qu’habitation légère de loisirs démontable dans votre jardin est interdit ;
• Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur et de son décret d’application du 27 avril 2015, il est possible d’installer sur un terrain privé un mobil-home, s’il est destiné à devenir la résidence principale de ses propriétaires ;
• L’installation d’un mobil-home est soumise à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme;
• Il est possible d’installer un mobil-home dans un camping ou un village vacances en étant propriétaire du foncier ou en signant un contrat de bail.