surélévation, quand demander un permis de construire

Surélévation, quand demander un permis de construire ?

Pour bien s'organiser dans vos projets, il est important de savoir ce qu'est un permis de construire et quand le demander. Sachez que le service Permettez-moi de construire vous accompagne de A à Z dans votre procédure de demande de permis de construire. Réalisez vos projets sans plus attendre !

Marc-Antoine

Par Marc-Antoine Dernière mise à jour le 27 févr. 2020

Vous avez décidé d'ajouter un étage supplémentaire en faisant une surélévation de toiture. Mais vous ne savez pas quand déposer votre autorisation d'urbanisme pour commencer vos travaux dans les temps ! Entre l'élaboration du dossier, le délai d'instruction et de recours des tiers vous avez peur de vous y prendre trop tard ou trop tôt. Pas de panique : on vous explique quand demander un permis de construire pour une surélévation !

Avant d'aller plus loin, sachez que le service en ligne Permettez-moi de construire étudie méticuleusement votre Plan Local d'Urbanisme et réalise l'ensemble de vos plans. Votre projet aura alors 98%* de chance de voir le jour ! 😍 *(98% correspond au résultat des dossiers acceptés par les mairies depuis la création de Permettez-moi de construire)

Le délai d'instruction

Après avoir passé plusieurs semaines sur votre demande d'autorisation d'urbanisme, il faut maintenant attendre une réponse positive de la mairie. On appelle ce laps de temps le délai d'instruction. Il consiste à faire une analyse de votre dossier pour savoir si votre projet respecte les règles d'urbanisme et l'environnement local.

Pour un permis de construire, il dure environ 2 mois ou plus en cas de zone protégée.

Pour une déclaration préalable de travaux ce délai dure environ 1 mois. Mais il peut, cependant, mettre plus de temps si vous vous trouvez dans une zone protégée.

La réponse de votre mairie

L'administration de votre commune peut vous fournir trois sortes de réponses :

  • Une fois votre demande d'autorisation d'urbanisme validée, vous avez 3 ans pour commencer les travaux. Si vous êtes dans l'incapacité de les commencer avant 3 ans, vous pouvez demander à la mairie de rallonger ce délai 2 fois d'un an. Néanmoins, si vous stoppez les travaux pendant un an, votre autorisation d'urbanisme n'est plus valable.
  • S'il manque des documents, la mairie vous demandera de lui fournir des documents complémentaires sous 30 jours. Dépassé ce délai, votre autorisation d'urbanisme sera refusée.
  • En cas de refus, vous avez le droit de demander à la mairie de revoir leur position sous un délai de 2 mois.

Si le délai d'instruction est dépassé et que vous n'avez pas de réponse de l'administration, votre dossier est tacitement accepté. Cependant, on vous recommande de prendre contact avec cette dernière pour obtenir un avis de non-opposition.

Le délai de recours des tiers

Une fois votre panneau d'affichage posé, il faut attendre le délai de recours des tiers au cas où un voisin contesterait les travaux. Ce délai est limité à 2 mois, une fois dépassé vous pouvez commencer vos travaux en toute tranquillité !

En déposant votre dossier d'autorisation d'urbanisme 6 mois à l'avance, vous pourrez commencer vos travaux de surélévation dans les temps ! Pour un simple changement de pente ou pour ajouter un étage, une autorisation d'urbanisme pour une surélévation est obligatoire. Faites-y attention !

Vous avez les cartes en main pour passer à l'étape suivante : l'élaboration du dossier. Au vu des nombreux documents et réglementations, on peut comprendre que vous soyez démoralisé face à cette tâche ! Notre équipe est donc à votre disposition pour vous aider dans l'élaboration de votre permis de construire en ligne !