Le délai de recours des tiers pour un permis de construire

Le délai de recours des tiers pour un permis de construire

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Pauline

Par Pauline Dernière mise à jour le 07 mai 2020

Dès l’instant où vous affichez votre panneau de permis de construire sur votre terrain, le délai de recours des tiers pour un permis de construire commence. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est le recours des tiers. Nous verrons aussi sa durée réglementaire ainsi que la manière d'éviter la confrontation avec un tiers.

Avant d'aller plus loin, sachez que le service en ligne Permettez-moi de construire étudie méticuleusement votre Plan Local d'Urbanisme et réalise l'ensemble de vos plans. Votre projet aura alors 98%* de chance de voir le jour ! 😍 *(98% correspond au résultat des dossiers acceptés par les mairies depuis la création de Permettez-moi de construire)

Qu’est-ce que ce le délai de recours des tiers pour un permis de construire ?

Permis de construire ou votre déclaration de travaux accordé, vous êtes dans l’obligation d’afficher votre autorisation d’urbanisme sur votre parcelle. Cet affichage prend la forme d’un panneau réglementaire de 80 sur 120 cm. Il doit être visible de tous, depuis la voie publique. Aussi, cet affichage permet de prendre connaissance de la nature de vos travaux et, si nécessaire, de les contester.

En somme, toute personne justifiant un intérêt peut porter un recours envers un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. On appelle cela le recours des tiers - le tiers étant généralement un voisin proche de votre habitation. Cette personne peut porter un recours. Sous condition qu’elle puisse prouver que votre projet affecte directement les conditions d’occupation et d’utilisation de son propre bien.

Quel est le délai de recours des tiers ?

Le délai de recours des tiers pour un permis de construire est limité dans le temps. À partir de la date d’affichage du panneau de permis de construire sur votre parcelle, le délai de recours des tiers est limité à 2 mois. Attention, la date de validation de votre permis par la mairie n’est pas celle à prendre en compte pour le déclenchement du délai !

Ainsi, nous conseillons d’attendre les 2 mois réglementaires avant de commencer les travaux afin de laisser les tiers s’exprimer.

Comment éviter d'être attaqué par un tiers ?

Afin d’éviter tout recours potentiel venant des tiers, la meilleure chose à faire est de réaliser au préalable une étude auprès de vos voisins. Un petit tour dans le quartier pour prendre la température auprès de vos voisins peut véritablement aider. Aussi, un dossier respectant les règles d’urbanisme de votre commune est la clef d’un projet sans encombre. Si vous élaborez convenablement votre projet, vous ne devriez pas rencontrer de problème avec le recours des tiers. Cependant, si le recours du tiers est gagnant, il vous suffira de déposer un permis modificatif. Si cela est impossible car les modifications apportées sont trop importantes, vous devrez redéposer un dossier conforme aux exigences des tiers. Puis, patienter durant le délai d’instruction réglementaire.

Pour conclure, retenez que le délai de recours des tiers pour un permis de construire est de 2 mois à partir de la date d’affichage du panneau de permis de construire. Pour éviter conflits et désagréments, veillez à prendre la température auprès de vos voisins avant de déposer une demande. Concevoir un dossier en béton respectant l’ensemble des règles d’urbanisme vous évitera tout embarras ! Sachez que Permettez-moi de construire vous accompagne dans le montage de votre dossier et répond gratuitement à toutes vos questions. Sollicitez nos experts en urbanisme 😊 !

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