Consuel panneau solaire : comment l’obtenir, documents obligatoires et prix

Vous avez décidé d’installer des panneaux solaires dans votre jardin ou sur le toit de votre maison. Vous venez tout juste d’achever les travaux et vous êtes impatient de mettre votre installation photovoltaïque en service. Mais avant de procéder au raccordement de vos panneaux solaires au réseau public de distribution, vous devez obtenir un certificat de conformité électrique. Le Consuel est une attestation obligatoire, dernière étape avant de produire votre propre électricité grâce à l'énergie solaire. Démarches, documents à fournir, prix : Algar vous explique tout ce que vous devez savoir sur l’attestation Consuel panneau solaire dans cet article.

Qu’est-ce que le Consuel photovoltaïque ?

Si vous avez décidé de vous lancer dans la production d'électricité grâce à l’énergie solaire, vous aurez rapidement besoin d’une attestation Consuel. Ce certificat permet de vérifier que vos panneaux solaires ont été correctement installés. Il est indispensable, si vous souhaitez stocker votre production d’électricité ou la revendre à un fournisseur d’énergie.

Le Consuel : un certificat pour vérifier la conformité d’une installation électrique

Le Consuel est un terme qui désigne le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité. Comme son nom l’indique, cette association d’utilité publique veille à la sécurité des installations électriques, afin de limiter les risques d’accidents domestiques.

Par extension, le Consuel désigne aussi le certificat de conformité délivré par cet organisme. Ainsi, pour votre installation solaire, on parle plus couramment de Consuel panneau solaire, ou encore de Consuel photovoltaïque. 

Mais le Consuel ne concerne pas uniquement les panneaux solaires. Si vous avez fait construire votre maison, votre installation électrique a forcément été vérifiée par le Consuel. Vous pouvez également en avoir besoin si vous installez une éolienne domestique.

Le Consuel est-il toujours obligatoire pour installer des panneaux solaires ?

Tous les projets d’installation de panneaux solaires ne sont pas forcément concernés par ce certificat de conformité. Le Consuel intervient uniquement dans les cas suivants : 

• Vous souhaitez faire de l’autoconsommation et votre installation photovoltaïque est relié à une batterie ;
• Vous souhaitez revendre tout ou partie de votre production d’électricité ;
• La puissance de votre installation solaire à une puissance supérieure à 3 kWc (kilowatt-crête).

Ainsi, le Consuel est une attestation indispensable si vous souhaitez connecter vos panneaux solaires au réseau public de distribution d’électricité géré par Enedis.

En revanche, vous n’êtes pas concerné par cette procédure si votre installation photovoltaïque n’est pas raccordée à une batterie de stockage, et si vous êtes en autoconsommation simple.

Par ailleurs, les panneaux solaires thermiques échappent à cette procédure, puisqu’ils ne produisent pas d’électricité, mais uniquement de chaleur.

Consuel panneau solaire : que contient cette attestation de conformité ?

Sur la forme, le Consuel n’est pas différent d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable, puisqu’il se compose d’un formulaire cerfa et d’un dossier technique.

Le formulaire cerfa

C’est le premier document à remplir pour obtenir votre certificat de conformité. Il existe deux modèles de formulaires consacrés aux installations photovoltaïques. 

• Le formulaire cerfa n°15523*01, de couleur bleu ;
• Le formulaire cerfa n°15524*01 , de couleur violette.

Le formulaire cerfa bleu concerne uniquement les installations de production d'électricité sans dispositif de stockage de l’énergie électrique. À l’inverse, le formulaire violet est consacré aux installations photovoltaïques reliées à une batterie de stockage.  

Ces formulaires contiennent différentes rubriques portant sur votre système de production d’électricité, ainsi que sur l’installateur des panneaux ou encore la puissance électrique de l’installation.

Le dossier technique

Quel que soit le formulaire employé, il doit être accompagné d’un dossier technique. Comme son nom l’indique, ce dossier recense toutes les informations techniques liées à votre installation solaire (capteurs solaires, onduleurs, batterie, etc.).

Il doit être suffisamment précis pour permettre au Consuel de vérifier que vos panneaux solaires respectent toutes les normes de sécurité en vigueur. 

La procédure d’obtention d’un Consuel panneau solaire

Pour obtenir votre certificat de conformité électrique, vous devez suivre une procédure bien précise. La plupart du temps, cette démarche est accomplie par votre artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Voici les différentes étapes à respecter.

Déposer une demande d’attestation en ligne

Les formalités liées à l’obtention du Consuel panneau solaire sont dématérialisées, comme c’est le cas pour les demandes d’autorisation d’urbanisme. Pour obtenir votre certificat de conformité, vous devez créer un compte sur le site du Consuel, et remplir le formulaire cerfa en ligne. Pour que votre demande soit complète, le dossier technique doit être annexé au formulaire.

Le Consuel photovoltaïque est payant. Son prix dépend de plusieurs facteurs. 

En Métropole, pour obtenir un visa d’approbation sur un formulaire violet (pour les panneaux solaires équipés d’une batterie de stockage), vous devez payer 213, 30 euros. Pour un formulaire bleu (panneaux photovoltaïques sans dispositif de stockage d’électricité), le tarif est de 186,31 euros.

Vous pouvez déposer une demande de visa Consuel en format papier. Les tarifs en vigueur sont légèrement plus élevés (214,66 euros pour le formulaire violet et 187,66 euros pour le formulaire bleu). 

La visite de conformité

Lorsque vos panneaux solaires ont été installés par un professionnel, l’organisation d’une visite de conformité n’est pas obligatoire. En revanche, si vous avez installé vous-même vos panneaux photovoltaïques (en achetant un kit solaire par exemple), elle est systématique.

Si une visite est programmée, elle a lieu dans les 15 jours suivants l’enregistrement de votre demande d’attestation Consuel.

Le principe est le même que lors d’une visite de conformité organisée par la mairie, après l’obtention d’un permis de construire. Le Consuel vérifie que les travaux mis en œuvre sont bien conformes aux normes de sécurité et aux informations contenues dans le dossier.

L’obtention du visa du Consuel

Après la visite, vous recevez une réponse sous 48 heures. Si l’installation est parfaitement conforme, vous recevez un certificat de conformité. En revanche, si des points de non-conformité sont relevés, vous devez faire des modifications, avant de solliciter une nouvelle visite de contrôle.

Chaque nouvelle visite de conformité est facturée, vous devez donc prendre en compte toutes les remarques émises par le Consuel pour modifier votre installation solaire et limiter les frais. Pour des raisons de sécurité, il est préférable de confier la mise en conformité de vos panneaux solaires à un professionnel.

Si aucune visite de contrôle n’est programmée, vous obtenez directement votre visa. Vous êtes alors titulaire d’une attestation Consuel photovoltaïque conforme. 

Ce précieux document va vous permettre de raccorder vos panneaux au réseau de distribution d'électricité. Vous pourrez alors faire de l’autoconsommation et vous lancer dans la vente d'électricité à un fournisseur d’énergie (EDF, Engie, TotalEnergies, etc…)

Vous souhaitez installer des panneaux solaires ? Avant de penser au Consuel, n’oubliez pas qu’une autorisation d’urbanisme peut être indispensable ! Rassurez-vous, vous pouvez vous libérer de ces formalités administratives en confiant votre projet à Algar ! 😇 Nous prenons en charge votre demande d’autorisation d’urbanisme de A à Z !