Quelle autorisation pour installer des panneaux solaires sur le toit ?

Face à des factures d’électricité et de gaz qui grimpent en flèche, vous avez décidé de produire votre propre électricité. Et parmi les différentes énergies renouvelables, vous avez opté pour la pose de panneaux solaires. Mais avant de signer votre bon de commande, vous devez accomplir certaines démarches. L’obtention d’une autorisation d’urbanisme est indispensable pour poser des panneaux photovoltaïques sur une toiture. 

Chez Algar, on sait que les formalités administratives peuvent être un véritable frein à la mise en œuvre de certains projets. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment obtenir une autorisation d’urbanisme pour installer des panneaux solaires sur le toit de votre maison.

Panneaux photovoltaïques en toiture : déclaration préalable obligatoire

Si la pose de panneaux photovoltaïques au sol peut être dispensée d’autorisation d’urbanisme (notamment pour les installations de faible hauteur et dont la puissance ne dépasse pas 3 kWc), l’installation de modules solaires en toiture est toujours soumise à autorisation préalable. 

Permis de construire ou déclaration de travaux ?

La pose d’un panneau solaire sur le toit d’un bâtiment (immeuble, maison, annexe, carport), est considérée comme une modification d'aspect extérieur. Et selon l’article R.421-17 du code de l’urbanisme, ces travaux entrent dans le champ d’application de la déclaration préalable de travaux (DP).

Cependant, si vous construisez une maison neuve, et que vous prévoyez dès le début du projet de poser des panneaux solaires, vous pouvez intégrer ces travaux dans votre demande de permis de construire. 

Le dépôt d’une autorisation d’urbanisme permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte le plan local d’urbanisme (PLU). Certaines règles spécifiques peuvent concerner la pose de panneaux photovoltaïques.

Quel est le contenu d'un dossier de déclaration préalable ?

La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme, au même titre que le permis de construire. Elle concerne les projets de faible ou moyenne envergure (construction d’un abri de jardin, modification d’une clôture, ravalement de façades). 

Ne vous méprenez pas ! Malgré les apparences, la déclaration de travaux n’est pas une simple formalité déclarative. C’est une véritable demande d’autorisation, qui peut-être refusée par le service instructeur.

Une déclaration préalable de travaux pour des panneaux solaires doit contenir :

• Un formulaire cerfa ;
• Un plan de situation ;
• Un plan de masse ;
• Un plan de coupe ;
• Un plan de la toiture ;
• Un document permettant d’apprécier l’aspect extérieur du projet ;
• Un document graphique d’insertion ;
• Des photographies de la construction et de son environnement, proche et lointain ;
• Une notice descriptive, si votre terrain est situé en site protégé (site inscrit, classé) ou aux abords de monuments historiques.

Autrement dit, c’est un dossier exigeant, qui nécessite une réelle maîtrise de la réglementation en matière d’urbanisme.

La mairie peut-elle s’opposer à l’installation de panneaux solaires sur un toit ?

La mairie peut s’opposer à une déclaration préalable de travaux ou refuser une demande de permis de construire. Cette décision doit cependant être motivée. En principe, si votre projet est refusé, c’est qu’il n’est pas conforme au PLU, ou à une réglementation annexe.

Des PLU peu restrictifs pour la pose de panneaux solaires

Dans les faits, les PLU contiennent rarement des mesures restrictives concernant la pose de panneaux photovoltaïques. La production d'énergie solaire est bénéfique pour l’environnement, c’est une pratique vivement encouragée par l’État. Mais la mairie doit malgré tout instruire votre demande et vérifier de nombreuses informations.

Votre dossier doit préciser le nombre de panneaux photovoltaïques, mais aussi leur puissance (exprimée en kWc ou kilowatt-crête), leur aspect, leur implantation ou encore la surface de l’installation. Ces éléments vont permettre à la mairie d’étudier la faisabilité de votre projet. Le service instructeur peut éventuellement vous demander d’ajuster votre projet. 

Les règles sont plus restrictives pour les panneaux photovoltaïques posés au sol. Ils peuvent être refusés pour des raisons de sécurité si votre terrain est situé en zone inondable. La préservation de la faune et de la flore peut également motiver un refus ou une demande de modification, si votre projet doit s’implanter dans une zone agricole ou une zone naturelle.

Installer des panneaux solaires en secteur protégé

L’installation de panneaux photovoltaïques en secteur protégé peut être plus problématique. Si votre terrain est situé aux abords des  monuments historiques, dans un site patrimonial, ou encore dans un site classé ou en instance de classement, les règles applicables sont plus restrictives.

Votre déclaration préalable de travaux est transmise à l’architecte des Bâtiments de France (ABF), qui émet un avis sur votre projet. S’il estime que vos panneaux solaires portent atteinte au site ou au bâti protégé, le dossier peut être refusé. 

N’hésitez pas à prendre contact avec l’architecte des Bâtiments de France avant de déposer votre dossier. Vous pourrez ainsi lui présenter votre projet et faire les ajustements nécessaires pour éviter un refus.

Quels sont les recours possibles en cas de refus ? 

Vous attendiez avec impatience de réduire vos factures d'électricité grâce à l'autoconsommation, mais vous venez de recevoir un refus ? Rassurez-vous, cela ne signifie pas que votre projet soit totalement infaisable. Parfois, il suffit de rencontrer le service instructeur pour adapter votre projet et installer vos panneaux photovoltaïques. 

Si ce rendez-vous ne donne rien, vous pouvez faire un recours contre la décision de la mairie. Vous avez deux options : 

• Faire un recours gracieux, directement auprès du Maire ;
• Déposer un recours contentieux auprès du tribunal administratif. 

Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception du refus pour faire un recours gracieux, et le transmettre à la mairie. Vous devez détailler avec précision pourquoi vous estimez que le service instructeur doit revenir sur décision et autoriser vos travaux.

Si le Maire ne donne pas une suite favorable à votre demande, vous pouvez former un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Le juge étudiera la recevabilité de votre demande, et le bien-fondé de la décision du Maire. 

L’étape du recours gracieux n’est pas obligatoire, et vous pouvez déposer directement un recours contentieux au tribunal, dans les deux mois suivant la réception de la décision de refus. Cependant, cette phase de négociation à l’amiable vous permet souvent d’éviter une procédure longue et parfois coûteuse. 

Vous souhaitez poser des panneaux photovoltaïques pour réduire vos factures d’électricité ? Confiez votre projet à Algar (ex Permettez-moi de construire). Nous prenons en charge votre dossier de A à Z !