cerfa déclaration préalable de travaux

Cerfa de la déclaration préalable de travaux

Suivez nos conseils d’expert pour bien préparer vos projets. Le service Permettez-moi de construire vous accompagne de A à Z dans votre procédure de demande de permis de construire et déclaration préalable de travaux. Réalisez vos rêves sans plus attendre !

Pauline

Par Pauline Dernière mise à jour le 12 oct. 2020

Nous allons parler ici du Cerfa de la déclaration préalable de travaux ainsi que des autres Cerfa liés aux différents projets de construction et d'habitat. Pour rappel, un Cerfa est un formulaire administratif réglementé par l'État Français. Ce document vous permet de réaliser une demande de manière officielle, comme ici, la demande de déclaration préalable de travaux. (Si vous voulez briller en société, Cerfa est l'acronyme de Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs 😉).

Avant d'aller plus loin, sachez que le service en ligne Permettez-moi de construire s'occupe de votre Cerfa de déclaration préalable de travaux et de l'ensemble des pièces obligatoires de votre dossier que nous allons voir juste après ! 😍

Quel est le Cerfa de la déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux est un dossier administratif qui permet aux services d’urbanisme de votre commune de vérifier que votre projet respecte les règles et les codes de l’urbanisme. Il est généralement exigé pour la réalisation de projet de construction de petite ampleur et pour tous projets venant modifier l'aspect extérieur de votre maison et de votre terrain.

Le Cerfa de la déclaration préalable de travaux à remplir et à joindre à votre dossier de demande est le Cerfa n° 13703*06 pour les travaux sur une maison individuelle et le Cerfa n° 13404*06 pour les travaux autre qu'une maison individuelle.

Il est important de savoir que la déclaration préalable de travaux n’est pas une simple formalité ni un simple formulaire Cerfa à remplir ! C’est un véritable dossier complexe qui demande beaucoup de connaissances et de temps pour bien élaborer l’ensemble des pièces demandées. Tout comme pour un permis de construire. Il est généralement conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour être sûr que votre projet de construction voit le jour rapidement. Voyons ensemble son contenu.

Les pièces du dossier et le Cerfa de la déclaration préalable de travaux

En plus de remplir soigneusement et précisément le formulaire Cerfa de la déclaration préalable de travaux, vous devez également constituer les 8 pièces obligatoires. Plans graphiques, documents graphiques en 3D, descriptions et photographies. Des pièces complémentaires viendront s’ajouter à votre dossier suivant les caractéristiques et la localisation de votre projet. Voici  la liste :

  • DP1 : un plan de situation du terrain Il permet de connaître la situation du terrain sur la commune et de localiser la zone dans laquelle il est situé pour identifier les règles d’urbanisme applicables.
  • DP2 : un plan de masse de la construction à édifier ou modifier Ce plan présente le projet dans sa totalité, vue de dessus. Il fait apparaître les bâtiments existants sur le terrain, ceux à édifier avec leurs dimensions et leurs implantations, l’emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux, les arbres existants et ceux qui seront supprimés.
  • DP3 : un plan de coupe du terrain et de la construction Ce plan fait apparaître le profil du terrain avant et après les travaux. Il indique le volume extérieur des constructions et leurs implantations par rapport au profil du terrain.
  • DP4 : un plan de façades et des toitures Ces plans permettent d’apprécier l’aspect extérieur de la construction ou de la rénovation ainsi que les hauteurs.
  • DP5 : une représentation de l’aspect extérieur Cette représentation de la construction permet d’apprécier les modifications projetées.
  • DP6 : un document graphique 3D Ce document est une modélisation en 3D du projet inséré dans son environnement. Il permet à l’administration d’avoir une vision précise du projet visible depuis l’espace publique.
  • DP7 : une photographie situant le terrain dans l’environnement proche Cette photographie permet de montrer les constructions en proximité immédiate.
  • DP8 : une photographie situant le terrain dans l’environnement lointain Cette photographie permet de montrer l’environnement du projet, la rue et les constructions avoisinantes.

Tous les Cerfa liés aux projets de construction et d'habitat

Voici la listes des différents Formulaires Cerfa liés au différents projets de construction et d'aménagement de l'habitat :

  • Cerfa n°13702*05 pour une déclaration préalable de travaux : projet de création de lotissements et autres divisions foncières non soumis à un permis.
  • Cerfa n°13703*06  pour une déclaration préalable de travaux : projets de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
  • Cerfa n°13404*06 pour une déclaration préalable de travaux : projet de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.
  • Cerfa n°13405*05  pour une demande de permis de démolir.
  • Cerfa n°13406*06 pour une demande demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.
  • Cerfa n°13409*06 pour une demande de permis de construire ou de permis d'aménager .
  • Cerfa n°13407*02 pour une déclaration d’ouverture de chantier.
  • Cerfa n°13408*04 pour une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
  • Cerfa n°13410*03 pour une demande de certificat d’urbanisme.
  • Cerfa n°13411*06 pour une demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité.
  • Cerfa n°13412*05 pour une demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité.
  • Cerfa n°13824*03 pour une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP).
  • Cerfa n°13825*02 pour une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH).

Dessin, urbanisme, droit, Cerfa, administratif : nous savons qu’il n’est pas évident de cumuler toutes ces compétences. Et pourtant, elles sont nécessaires à la constitution d’un solide dossier, y compris le remplissage du formulaire Cerfa de la déclaration préalable de travaux ! Permettez-moi de construire est conçu pour vous apporter toute la pédagogie dont vous avez besoin pour comprendre les réglementations d’urbanisme et vos droits sur votre parcelle. Parlez simplement de votre projet, un facilitateur s’occupera de tout. Vous obtiendrez alors votre permis de construire à coup sûr 🎉 !

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