Rénovation de toiture, faut-il un permis de construire ?

Rénovation de toiture, faut-il un permis de construire ?

Pour bien organiser vos projets, il est important de savoir ce qu'est une déclaration de travaux et comment la demander. Sachez que le service Permettez-moi de construire vous accompagne de A à Z dans votre procédure de demande de déclaration de travaux. Réalisez vos projets sans plus attendre !

Marc-Antoine

Par Marc-Antoine Dernière mise à jour le 07 mai 2020

Les années et les intempéries font que votre toiture s'abîme et se dégrade. Aux premières loges des aléas de la météo, une rénovation de toiture est à envisager. C'est peut-être le moment de changer vos tuiles et pourquoi pas de refaire l'isolation pour une meilleure conservation de la chaleur.

Si votre habitation ne se situe pas dans une zone protégée et que la rénovation de votre toiture ne modifie pas l'aspect extérieur de votre maison (rénovation à l'identique), aucune autorisation ne vous sera demandée. En revanche, si vous êtes dans une zone protégée et/ou que vous modifiez l'aspect de votre maison, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire.

Une déclaration préalable de travaux pour une rénovation de toiture

La déclaration préalable de travaux est un dossier administratif qui permet à l’administration de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune où il se situe. Elle est généralement exigée pour la réalisation de projet de faible importance. Deux exemplaires du dossier doivent être fournis. Le délai d'instruction est généralement de 1 mois à partir de la date du dépôt du dossier. Sa durée de validité est de 3 ans.

La déclaration préalable de travaux est requise lorsque vous êtes amenés à modifier l'aspect extérieur de votre maison lors de travaux sur votre toiture :

  • Modification de la couleur, de la forme des tuiles
  • Changement du type de couverture
  • Modification de l'inclinaison de la pente
  • Création d'ouvertures

Toutes ces caractéristiques devront figurer sur la déclaration. En effet, chaque commune dispose de ses propres règles en matière de respect du paysage urbain, surtout si votre habitation est située en lotissement ou en zone protégée. Le formulaire à remplir est le Cerfa n°13703*06.

Bénéfices

Une multitude de matériaux et de styles existent aujourd'hui pour vous offrir tout le confort visuel, économique et isolant dont vous avez besoin. Souvent combinée à une rénovation de façade, la rénovation de toiture offrira un nouveau souffle à votre habitat. Plus de cachet et de valeur. Rien de tel qu'un toit neuf, propre et solide pour vous abriter et faire de votre maison un véritable cocon !

Astuce : Nous savons chez Permettez-moi de construire qu'il est difficile d'obtenir une déclaration préalable de travaux pour votre projet de rénovation de toiture. Parlez-nous simplement de votre projet, on se charge du reste !

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