Réglementation piscine : comprendre le PLU

Réglementation piscine : ce que dit le PLU et comment l’interpréter

Vous projetez d’installer ou de faire construire une piscine dans votre jardin et il est nécessaire de respecter la réglementation en vigueur pour mener à bien votre projet.

Le Plan Local d’Urbanisme définit les règles et les démarches à suivre en fonction de la commune dans laquelle vous vous situez. Que vous souhaitez construire une piscine creusée ou hors sol, avec ou sans abri, la réglementation ne sera pas la même.

Avec Algar, plus besoin de vous perdre dans la paperasse et les démarches administratives, nous simplifions l’ensemble du processus pour vous permettre de concrétiser votre projet en toute sérénité. Profitez de l’accompagnement d’un expert pour étudier le PLU de votre commune, vous donner toutes les informations nécessaires pour éviter une mauvaise surprise à la fin de vos travaux et vous aider à obtenir votre déclaration préalable ou votre permis de construire.

Le Plan local d’urbanisme (PLU) : de quoi s’agit-il et que dit cette réglementation à propos des piscines ? 

Comprendre le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire qui définit les règles d’aménagement et d’utilisation des sols sur le territoire d’une commune ou d’un groupement de communes (Article L123-6 du Code de l’Urbanisme). Élaboré sous l’autorité de la collectivité locale, il s’inscrit dans une démarche de planification urbaine et vise à organiser le développement du territoire en tenant compte des contraintes environnementales, patrimoniales et économiques.

Concrètement, le PLU précise :

• Le zonage du territoire, en distinguant les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Chaque zone est soumise à une réglementation spécifique qui détermine les possibilités de construction et les usages autorisés.
• Les règles d’implantation des constructions, incluant les hauteurs maximales, les emprises au sol autorisées, les coefficients d’occupation des sols (COS) et les distances minimales à respecter vis-à-vis des limites séparatives ou des voies publiques.
• Les prescriptions architecturales et paysagères, visant à garantir une harmonie visuelle et à préserver le patrimoine local (choix des matériaux, couleurs, intégration au site, etc.).
• Les servitudes d’urbanisme et protections environnementales, telles que les zones classées, les secteurs soumis à des contraintes patrimoniales ou des espaces boisés protégés.

Ainsi, avant d’envisager un projet de construction ou d’aménagement, il est impératif de consulter le PLU en vigueur pour vérifier sa faisabilité réglementaire et anticiper d’éventuelles contraintes.

Quelles réglementations s’appliquent à votre piscine ?

Lorsqu’il s’agit de l’installation d’une piscine, le PLU impose un cadre réglementaire strict visant à encadrer son implantation, ses caractéristiques et son intégration dans l’environnement bâti ou paysager. Plusieurs critères sont à prendre en compte avant d’engager les démarches administratives :

• Le zonage et la constructibilité : selon que votre terrain se trouve en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), naturelle (N) ou agricole (A), les règles diffèrent. Par exemple, en milieu urbain, la construction de piscines est généralement autorisée sous conditions, tandis qu’en zone agricole ou naturelle, elle peut être restreinte voire interdite.
• Les distances minimales à respecter : le PLU impose des marges de recul obligatoires vis-à-vis des limites séparatives, des voies publiques et des autres constructions. Ces distances varient selon les communes et peuvent être renforcées en cas de contraintes spécifiques (risque inondation, protection du paysage, etc.).
• Les dimensions et l’emprise au sol : certaines communes limitent la superficie des piscines en fonction de la taille du terrain ou du coefficient d’emprise au sol autorisé (CES). Une déclaration préalable peut être requise au-delà d’un certain seuil.
• Les matériaux et l’intégration paysagère : dans certaines zones protégées ou classées, le PLU peut imposer des contraintes sur le choix des revêtements, la couleur du bassin ou encore l’aménagement des abords afin de préserver l’identité architecturale et paysagère du secteur.

Enfin, la consultation du PLU est une étape clé pour s’assurer que votre projet de piscine respecte toutes les réglementations locales. Cependant, son accès n’est pas toujours simplifié : certaines communes ne le mettent pas en ligne, obligeant les demandeurs à se rendre en mairie pour l’obtenir.

Chez Algar, nous analysons pour vous la réglementation applicable à votre terrain, identifions les contraintes à anticiper et prenons en charge l’intégralité des démarches administratives pour vous garantir un dossier conforme dès le départ. Gagnez du temps et évitez les mauvaises surprises en vous appuyant sur nos experts en urbanisme !

Faut-il une autorisation pour construire une piscine ?

Que vous prévoyez d’installer une piscine hors sol ou de faire construire une piscine creusée, il est obligatoire de déclarer votre projet dans les 90 jours suivant la fin des travaux, car une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

Pour déclarer votre projet, deux options sont possibles : 

• Faire une déclaration en ligne (dans la partie “Biens immobiliers”) en accédant à votre espace Particulier.
• Si vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne, vous devez remplir le formulaire suivant : Cerfa n°10517, et l’adresser au centre des impôts fonciers du lieu de la construction.

Le dépôt de la déclaration dans le délai indiqué (90 jours) peut vous permettre d’obtenir une exonération partielle ou totale de la taxe foncière de cette nouvelle construction pendant 2 ans.

Piscines exemptées d’autorisation

Certaines piscines peuvent être exemptées d’autorisation d’urbanisme, mais dans des conditions bien spécifiques :

• Si vous faites construire une piscine creusée de moins de 10 m2.
• Si la piscine hors sol a une superficie inférieure à 10 m2, qu’elle soit installée pour moins ou plus de 3 mois. 
• Quelle que soit la superficie de la piscine hors sol, si celle-ci est installée moins de 3 mois (sous réserve de respecter les règles du PLU local).

À noter que, même si ces travaux bénéficient d’une exemption d’autorisation spécifique, vous devez tout de même les déclarer dans un délai de 90 jours après la fin de l’installation.

Et ne faites pas non plus l’impasse sur les règles spécifiques imposées par le PLU de votre commune ! Cela est d’autant plus important si votre terrain se trouve dans un secteur protégé, où des contraintes supplémentaires peuvent s’appliquer.

Réglementation pour une piscine creusée 

Une déclaration préalable de travaux (DP) en mairie est nécessaire lorsque la piscine dépasse les 10 m2. Il s’agit d’une demande qui peut être effectuée de la manière suivante : 

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune.
• Par lettre RAR.
• En mains propres.

Découvrez en détail la liste des pièces à joindre dans cet exemple de déclaration préalable piscine rédigée par nos experts.

Si la superficie de votre piscine est supérieure à 10 m2, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement. 

Une demande de permis de construire est nécessaire pour toute piscine creusée ayant une superficie supérieure à 100 m2.

Attention, la déclaration de votre projet aux impôts à faire dans les 90 jours suivant les travaux ne correspond pas à la même démarche ! Elle est à faire dans tous les cas.

Réglementation pour une piscine hors sol 

Tout comme les piscines creusées, les piscines hors sol, qu'elles soient installées de manière temporaire (moins de 3 mois) ou permanente (3 mois et plus), sont également soumises à des règles spécifiques. 

• Si la piscine a une superficie supérieure à 10 m2, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux en mairie. 
• Si la piscine a une superficie supérieure à 100 m2 et qu’elle est installée plus de 3 mois par an, la réglementation exige un permis de construire en raison de son impact potentiel sur l’environnement et le voisinage.

Sécurité et voisinage : les règles à respecter

Réglementation piscine et voisinage

Certaines communes imposent des restrictions sur les matériaux, les couleurs ou l’aspect des piscines afin de préserver le paysage local. Ces exigences sont définies dans le PLU. 

Dans le code de l’urbanisme et le PLU, des règles concernant les distances entre la piscine et la propriété des voisins sont également applicables. 

Dans l’article Article R111-17 du code de l’urbanisme, le décret impose une distance minimale de 3 mètres entre une piscine et la limite de propriété. Cette règle peut être ajustée par le PLU de votre commune ou par un règlement spécifique, comme celui d’un lotissement. 

Réglementation piscine et sécurité : les obligations légales 

Pour prévenir du risque de noyade, une piscine enterrée ou hors sol doit obligatoirement avoir l’un des équipements suivants : 

• Une barrière de protection.
• Un système d’alarme sonore.
• Une couverture de sécurité (bâche).
• Un abri de type véranda qui recouvre intégralement le bassin.

Votre équipement doit impérativement être conforme aux normes de l’Afnor. Si votre piscine n’est pas équipée de l’un de ces dispositifs de sécurité, vous vous exposez à une amende de 45 000 €.

Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées par cette obligation.

Vous l’aurez compris, installer une piscine chez soi est un beau projet pour embellir son espace, cependant, pour que celui-ci se déroule sans accroc, il est nécessaire de bien comprendre et respecter les réglementations locales du PLU et les normes de sécurités liées à la construction d’un bassin. Chez Algar, nous vous accompagnons pour que chaque étape de ce projet soit simplifiée et que vous puissiez réaliser l’installation de votre piscine en toute tranquillité. 

Nos experts en urbanisme s’occupent de toutes les démarches administratives et vous garantissent un projet conforme pour profiter de votre piscine en toute sérénité.

Complétez le formulaire pour nous expliquer votre projet.