Tout savoir sur le permis de construire piscine

Vous souhaitez profiter au maximum de votre jardin durant les belles journées d’été ? Vous pouvez envisager d’y construire ou d’y installer une piscine ! Plusieurs options s’offrent à vous. Piscine creusée, abritée ou hors-sol, elle s’adapte à vos besoins, votre surface disponible et votre budget. La piscine est souvent le rêve de beaucoup d’habitants, c’est peut-être le moment de sauter le pas ! Dans quel cas un permis de construire piscine est-il nécessaire ?!

Avant d'aller plus loin, sachez que le service en ligne Permettez-moi de construire étudie méticuleusement votre Plan Local d'Urbanisme et réalise l'ensemble de vos plans. Votre projet aura alors 98%* de chance de voir le jour ! 😍 *(98% correspond au résultat des dossiers acceptés par les mairies depuis la création de Permettez-moi de construire)

Une piscine dans votre jardin, est-ce possible ?

Dans certains cas, il est possible que l’autorisation d’urbanisme ne soit pas nécessaire :

• Pour une petite piscine hors-sol (gonflable, tubulaire, kit …)
• Pour une piscine creusée se situant en dehors d’une zone protégée et couvrant une surface inférieure à 10 m2.

En revanche, même si aucune autorisation n’est exigée, il est préférable de se renseigner avant tout travaux à la mairie de votre commune. Les réglementations de construction sont propres à chacune d’elle. Selon la taille de votre projet, une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire sera nécessaire.

Peut-être une déclaration préalable de travaux pour votre piscine ?

La déclaration préalable de travaux est généralement exigée pour la réalisation de projets de faibles importances. Si votre projet correspond à l'une des caractéristiques suivantes, une déclaration préalable de travaux est requise :

• En zone non protégée : Pour une piscine creusée (ou hors-sol installée plus de 3 mois dans l’année) et couvrant une surface comprise entre 10 et 100 m2.
• En zone protégée : Pour une piscine creusé (ou hors sol installé plus de 15 jours dans l’année) et couvrant une surface comprise entre 0 et 100 m2.

Pour ce type de piscine, le document à remplir est le Cerfa n°13703*08.

Ou un permis de construire piscine alors ?

Pour ce qui est du permis de construire, on parle de projets de plus grosses importances. Si votre projet correspond cette fois à l'une des caractéristiques suivantes, un permis de construire est exigé :

• Une piscine creusée ou hors-sol couvre une surface de plus de 100 m2.

Pour ce type de piscine, le document à remplir est le Cerfa n°13411*06.

Les différentes pièces à élaborer et à transmettre

Un dossier de permis de construire piscine ou de déclaration préalable de travaux piscine comporte un ensemble de pièces graphiques et administratives. En plus du cerfa n°13406*09 pour un permis de construire et le cerfa n°13703*08 pour une déclaration préalable de travaux, un dossier comprend généralement beaucoup de pièces, numérotées de 1 à 8 : 

• Le PCMI1 / la DP1 : un plan de situation du terrain

Afin d'identifier les règles d'urbanisme applicables, ce plan permet de situer le terrain sur la commune et de localiser la zone de construction.

• Le PCMI2 / la DP2 : un plan de masse de la construction à édifier ou modifier

Vue aérienne, ce plan fait apparaître les bâtiments existants sur le terrain ainsi que ceux à édifier. Les dimensions et implantations du projet y figurent. Aussi, l'emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux, les arbres existants et ceux qui seront abattus.

• Le PCMI3 / la DP3 : un plan de coupe du terrain et de la construction

Avant et après les travaux, ce plan montre le terrain de profil . Il indique donc le volume extérieur des constructions et leurs implantations.

• Le PCMI4 : une notice descriptive

La notice présente le projet dans sa globalité, la configuration du terrain, les matériaux et coloris prévus pour la construction.

• Le PCMI5 / la DP4 : un plan de façades et des toitures

Ces plans permettent d'apprécier l'aspect extérieur de la construction ainsi que ses hauteurs.

• La DP5 : une représentation de l'aspect extérieur

Cette représentation de la construction permet de voir les modifications projetées.

• Le PCMI6 / la DP6 : un document graphique 3D

Une modélisation 3D du projet dans son environnement est à insérer. Elle permet à l'administration d'avoir une vision précise du projet visible depuis l'espace public.

• Le PCMI7 / la DP7 : une photographie situant le terrain dans l'environnement proche

Cette photographique présente les constructions environnantes

• Le PCMI8 / la DP8 : une photographie situant le terrain dans l'environnement lointain

Celle-ci présente l'environnement du projet, la rue, les constructions avoisinantes si elles existent.

Des pièces complémentaires viendront s'ajouter à votre dossier suivant les caractéristiques de votre piscine et de la localisation de votre projet.

Si cela reste un peu flou pour vous, nous vous conseillons de prendre exemple sur la déclaration préalable de travaux pour une piscine que nous avons concocté rien que pour vous ! 😁

L'élaboration de votre dossier de permis de construire piscine

Vous aurez besoin de déterminer certains éléments techniques et matériaux afin que l'instructeur de votre demande d'autorisation d'urbanisme puisse valider votre projet de piscine. Ces éléments permettront de déterminer le type d'autorisation nécessaire et, pour le service d'urbanisme, de constater la nature de votre projet et son impact sur l'environnement.

Le plan Local d'Urbanisme

Ce document définit les différentes zones et l'aménagement de votre commune. L'objectif étant que chaque habitation soit en harmonie avec les autres, de limiter ou favoriser les constructions et les aménagements. Le PLU  vous permet de repérer la découpe de votre ville pour savoir si votre projet est constructible ou non dans votre zone. Il est important de suivre les règles d'urbanisme selon l'une des 6 zones principales du PLU où se trouve votre projet.

Le cadastre

Le cadastre permet de vous rendre compte de la taille de votre parcelle et de votre potentiel foncier. Vous pouvez vous renseigner sur l'emplacement et les délimitations de votre terrain. En le consultant, vous pourrez constater les différentes informations importantes liées de la propriété.

Le délai d'instruction

Une fois votre dossier de permis de construire piscine ou déclaration préalable de travaux piscine est déposé en mairie, il est alors temps pour l'instructeur de votre demande de procéder à un contrôle. Ce laps de temps est nécessaire afin de vérifier si votre projet est en accord avec les règles d'urbanisme de votre commune. Le délai d'instruction d'un permis de construire dure en moyenne 2 à 3 mois. En ce qui concerne celui de la déclaration préalable, l'attente est d'environ 1 à 2 mois. Une fois ce délai dépassé, votre mairie vous contactera afin de vous faire part de sa décision !

Modifier une autorisation d'urbanisme

Si vous n'êtes plus satisfait de votre projet de piscine une fois votre dossier déposé, vous pouvez encore modifier votre autorisation d'urbanisme. Cependant ces changements doivent être considéré comme mineur tel que :

• Une modification de l'aspect de votre piscine
• Une variation de la surface d'emprise au sol de la piscine

Attention : une fois le délai d'instruction dépassé, tout changement ne pourra pas être pris en compte.

Transférer une autorisation d'urbanisme

Une fois en cours de validité, vous avez encore la possibilité de transférer votre autorisation d'urbanisme à une autre personne. Et oui, on ne sait jamais ce qu'il peut se passer ! Il existe cependant des conditions à respecter pour que votre mairie valide ce transfert :

• Le permis de construire à transférer doit demeurer valide, légal et définitif.

&

• Le titulaire du permis ainsi que le futur bénéficiaire doivent être en accord avec le transfert.

Annuler une autorisation d'urbanisme

Que vous soyez encore en cours d'instruction ou que votre permis de construire piscine ait été validé, vous pouvez encore annuler un permis de construire. Il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ! Si vous souhaitez annuler votre demande d'autorisation d'urbanisme durant le délai d'instruction votre lettre recommandée doit contenir :

• Votre nom et votre adresse
• L'adresse du terrain en question
• Le numéro de votre récépissé de dépôt de demande d'autorisation de travaux
• Votre volonté d'annuler la demande de permis de construire piscine

Une fois votre permis de construire piscine ou déclaration préalable de travaux validé par la mairie vous avez un délai de 3 mois pour l'annuler.

Et après la validation ?

Votre permis de construire piscine est accepté par la mairie et la corvée de son élaboration est enfin passé. Il ne vous reste plus qu'à commencer les travaux ! Mais attention, pas de précipitation ! Il vous reste encore quelques informations à prendre en compte avant de vous prélasser dans votre piscine tant attendue !

L'affichage du panneau

C'est l'aboutissement d'un dur labeur, un peu comme un graal ou un trophée 🏆 ! Vous êtes enfin arrivé à bout de votre demande de permis de construire piscine. Il est temps d'afficher votre autorisation d'urbanisme sur votre terrain. Ce document détermine :

• La collectivité au nom de laquelle la décision est prise
• Les principales caractéristiques de l'autorisation d'urbanisme (nom et adresse de l'habitant, l'objet de la demande, numéro d'enregistrement et lieu des travaux)
• Les textes législatifs et réglementaires appliqués
• Les avis recueillis en cours d'instruction

À noter : on vous a préparé une petite liste des informations à inscrire sur votre panneau d'affichage de permis de construire ! N'hésitez pas à vous renseigner si vous avez encore quelques doutes.

Le délai de recours des tiers

On sait qu'une fois le permis de construire piscine accepté par la mairie et le panneau affiché, nous n'avez qu'une envie : commencer les travaux ! On vous comprend tellement. Les matériaux, le terrain, les outils sont déjà préparés depuis plusieurs semaines. Encore un peu de patience ! Il existe ce qu'on appel "le délai de recours des tiers". Votre panneau réglementaire permet non seulement de connaître la nature de vos travaux mais aussi de prévenir votre voisinage sur ces derniers. Ils peuvent alors contester votre projet durant une période déterminé. Toutefois, pour contester votre projet, un justificatif prouvant que ce dernier affecte l'environnement est requis. Une fois le délais de recours des tiers, qui dure 2 mois à partir de l'affichage de votre panneau, passé, les travaux peuvent commencer !

Les derniers éléments à connaître...

Après avoir absorbé toutes ces informations, il vous reste plusieurs facteurs à prendre en compte avant de vous lancer dans l'élaboration d'une demande de permis de construire piscine. On vous dévoile quelques conseils et choses à éviter pour que cette aventure se déroule sans accroche.

Quand demander une autorisation d'urbanisme

Vous avez surement une idée de la date ou la période pour débuter vos travaux. Et comme il vaut mieux prévenir que guérir : demander votre permis de construire piscine à l'avance est une sage décision ! On ne peut jamais savoir à l'avance si la demande d'autorisation va être acceptée ou si vous aurez besoin de documents complémentaires... En prenant en compte le délai d'instruction et celui des recours des tiers, prévoyez de déposer votre dossier 6 mois avant la période de vos travaux !

Quels sont les risques de construire sans autorisation d'urbanisme ?

Construire sans autorisation d'urbanisme alors que votre projet en requiert un est une infraction au code de l'urbanisme. Si cette infraction est découverte vous risquez :

• L'arrêt immédiat des travaux
• La démolition totale de vos nouvelles constructions
• Une mise en conformité de vos constructions (article L.480-14 du Code de l'Urbanisme)

Des sanctions seront donc mises en place en fonction du projet et des réglementations d'urbanisme. Sachez que l'infraction peut être constater jusqu'à 10 ans après la réalisation de vos travaux. Alors autant ne pas tenter le diable et déclarer votre projet !

Déclarer son projet de piscine après les travaux, est-ce possible ?

Mieux vaut tard que jamais ! Face aux sanctions prévues par le tribunal de grande instance, autant passer un moment sur sa demande de permis de construire garage que de payer une amende. Mais surtout pas de panique, vous avez encore la possibilité de déclarer votre projet après la fin des travaux. Il n'existe pas d'autorisation spécifique, vous devez simplement déposer une déclaration préalable ou permis de construire selon votre projet.

Et le prix dans tout ça ?

Lors de l'élaboration d'une autorisation d'urbanisme, ce qui coûte le plus cher, en tant que particulier, est le temps passé sur les nombreuses pièces. Entre l'analyse du PLU, de la réalisation des plans et de l'insertion graphique, il y a pas mal de boulot ! De plus, le tout varie selon la complexité du projet... Beaucoup de particulier se tournent vers un professionnel pour réaliser leur dossier. En ce qui concerne le service de facilitation de Permettez-moi de construire, vous aurez tout ça pour la modique somme de 690€ et toute une expérience en plus. Vous n'en revenez pas ? Pourtant c'est vrai. C'est un plaisir. 😎

Pour conclure !

Construire ou installer une piscine est toujours une excellente idée. Qui n’en a jamais rêvé ? Vous trouverez forcément un modèle adéquat à votre terrain, à votre portefeuille et surtout à vos envies. La piscine hors-sol est beaucoup plus abordable, plus facile et rapide à installer. En revanche, une véritable piscine creusée apportera de la valeur ajouté à votre habitat et un panorama idyllique à votre jardin.

Nous savons chez Permettez-moi de construire qu'il est difficile d'obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux pour votre projet de piscine. Notre service vous propose donc de réaliser votre permis de construire en ligne de A à Z !