Piscines non déclarées : le fisc s'allie à Google pour les traquer
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Piscines non déclarées : le fisc s'allie à Google pour les traquer

Le fisc s'allie à Google pour traquer les piscines construites illégalement et sévir ! Les amendes vont commencer à pleuvoir pour les fraudeurs et cela risque de coûter très cher.

Aurélien

Par Aurélien Dernière mise à jour le 20 août 2021

Le fisc français s'allie à Google pour traquer les piscines non déclarées

Le fisc français a décidé d'utiliser les technologies les plus avancées en imagerie et intelligence artificielle pour faire la chasse aux fraudeurs en s'alliant au géant Google. Le but pour l'état : détecter à grande échelle et de manière automatique les constructions illégales et notamment les constructions de piscines et sévir.

Selon le journal Les Échos, une expérimentation sur seulement trois départements a permis de détecter plus de 3000 piscines clandestines. Un tiers des 800 piscines ont été détectées comme illégales sur la seule commune de Marmande.

Un manque à gagner énorme pour l'état français

La construction d'une piscine est soumise au paiement d'une taxe d'aménagement et de l'augmentation de la taxe foncière de l'habitation. Sur des milliers de piscines construites chaque année de manière illégale, le manque à gagner en recettes fiscales est considérable pour l'état français. La traque aux fraudeurs ne date pas d'hier, seulement il est difficile pour certaines communes aux moyens limités de contrôler de manière artisanale, et par le biais de ses agents, chaque logement. La facture du déploiement à grande échelle de ces moyens de contrôle devrait s'estimer à 12 millions d'euros. Nul doute que le calcul est vite fait au regard des dizaines de millions d'euros perdus à cause de ces constructions illégales.

Quelles amendes risque-t-on ?

D'une manière générale, une construction édifiée sans l'obtention d'une autorisation d"urbanisme, une déclaration préalable de travaux ici pour une piscine, est très risquée et lourdement sanctionné. En voici trois illustrations :

  • Le risque d'une démolition totale des constructions par arrêté préfectoral
  • Jusqu'à 6000 € d'amende par m2 (article L.480-4 du code de l’urbanisme)
  • L'absence d'assurance en cas de sinistre, la construction étant considérée comme illégale

En savoir plus sur les risques

Comment faire pour éviter ces amendes ?

Bien-entendu et pour éviter les problèmes précédemment évoqués, le mieux reste de demander une autorisation avant l'édification de votre piscine. Cela est même obligatoire.

Une déclaration préalable de travaux est requise pour construire une piscine jusqu'à 100 m2 et cela dès 10 m2 (dès 0 m2 si elle se situe dans une zone protégée ou à proximité d'un monument historique, notamment dans des secteurs sauvegardés ou un site classé). Au delà de 100 m2, l'obtention d'un permis de construire est requis.

Si vous avez déjà construit votre piscine et cela sans l'obtention d'une autorisation d'urbanisme et que vous souhaitez désormais régulariser votre situation pour éviter de lourdes conséquences, cela reste possible.

Vous avez la possibilité à postériori de demander une déclaration préalable de travaux que votre mairie instruira. mais attention, cela n'est en rien garanti ! Il vous faudra vérifier que votre construction respecte les règles d'urbanisme en vigueur dans votre commune et notamment celles du PLU (Plan local d'urbanisme). Ces règles définissent tout ce que vous devez respecter pour être autorisés à édifier une construction : distances par rapport aux limites séparatives, matériaux utilisés, etc.

Dans le cas où votre piscine ne respecte pas la réglementation, la mairie pourra refuser votre demande et cela pourrait entrainer sa démolition. (Il sera évidemment difficile de modifier l'implantation ou la forme de votre piscine...)

Comment obtenir de l'aide pour régulariser une piscine ?

La constitution d'un dossier de demande de déclaration préalable de travaux est complexe : en plus de devoir étudier minutieusement la réglementation d'urbanisme applicable dans votre commune, vous devez élaborer un dossier complet constitué de plans professionnels (plan de masse, plan de coupe, modélisation 3D du projet, etc.) avant de le déposer en mairie.

C'est pour cela que nous avons créé Permettez-moi de construire : pour vous aider à obtenir ces autorisations précieuse et complexes à obtenir..

Vous souhaitez tenter de régulariser votre piscine illégale pour éviter les amendes et avez besoin d'aide ? Parlez-nous maintenant de votre projet pour obtenir de l'aide.