deux femmes faisant des papiers administratifs

Tout savoir sur le cadastre

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Eliette

Par Eliette Dernière mise à jour le 09 oct. 2020

Qu’est-ce qu’un cadastre ?

Le cadastre aussi appelé « cadastre napoléonien » a été mis en place au début du XIXe siècle. À l’époque, son but était de lutter contre les injustices fiscales. Il est actuellement administré par l’État. Il se compose de 3 principaux documents :

  • Tout d’abord, un cadastre contient un plan cadastral. Ce document représente le plan cadastral de la commune. Il est divisé en plusieurs parcelles sectionnées. Il est à la portée de tout, tout le monde peut le consulter.
  • Un autre document fait état de la section concernée. Il indique l’identité, l’état civil et l’adresse ainsi que le nom du propriétaire
  • Un cadastre comporte également une matrice cadastrale. Ce document sert à identifier la parcelle du propriétaire. Seul ce dernier est en mesure de le consulter. 

Pourquoi consulter un cadastre ?

Pour le propriétaire, une documentation cadastre peut avoir plusieurs utilités. Dans le cadre d’un achat immobilier, par exemple, il peut être consulté pour avoir un aperçu visuel sur les limites d’un terrain. Notez qu’aux yeux de la loi, seul un bornage réalisé par un géomètre certifié peut disposer d’une valeur légale. Un cadastre peut également être utile pour savoir les limites d’un terrain avant une construction. D’un autre côté, ce dossier peut servir à s’informer concernant les propriétés fiscales si vous êtes à la recherche d’un terrain. Il peut aussi vous être nécessaire si vous avez besoin de connaître l’identité du propriétaire d’un terrain. En outre, un historien peut avoir besoin de plans cadastraux et d’archives départementales. Il peut s’en servir pour étudier l’évolution de l’histoire touchant l’urbanisme ou bien pour connaître les changements du paysage.

Comment accéder à un cadastre ?

Plusieurs moyens sont possibles pour se procurer un cadastre. Vous pouvez vous rendre au centre des impôts de votre commune ou bien vous adresser à la mairie. Il suffit de déposer une demande par courriel pour l’obtenir. 

Rendez-vous aussi sur le site Internet du gouvernement pour accéder gratuitement aux extraits d’un plan cadastral en ligne. Ces derniers sont à télécharger directement sur le site. 

Par ailleurs, il existe des sites dédiés où vous pouvez connaître la surface précise d’une parcelle en quelques clics. Pour cela, il faut envoyer son adresse postale. Il est aussi possible d’obtenir des informations concernant les bâtiments qui se trouvent sur une parcelle en consultant le plan cadastral.

Un accès sous quelques conditions

Même si l’accès à un cadastre paraît facile, il reste quelques conditions à prendre en compte pour l’obtenir. La complexité dépend toutefois du type de documents à se procurer. 

S’il s’agit d’une demande d’extrait du plan cadastral, il faut juste se rendre à n’importe quelle mairie pour l’obtenir. Tous les centres des impôts fonciers peuvent vous en procurer. Par contre, les démarches peuvent se compliquer pour une demande d’extrait de matrice cadastrale. En effet, il faut déposer une demande auprès d’un centre des impôts compétent ou bien à la mairie où est localisé le bien immobilier

Notez que tout le monde peut consulter des extraits de cadastre dans le but de s’informer sur les lots mitoyens à une propriété. Toutefois, ces extraits ne permettent pas de connaître les identités des propriétaires

Dans tous les cas, vous avez la possibilité d’avoir gratuitement un extrait de matrices cadastrales sous la forme A4. La délivrance d’un format A0 est facturée à 9,50 €. Pour cette dernière, l’obtention peut prendre un peu plus de temps. 

En ce qui concerne les extraits de cadastre disponibles sur les sites dédiés en ligne, il faut faire attention à la fiabilité sur les surfaces ou encore les mesurages qui y sont présentés.

Les informations non comprises dans le cadastre

Pour commencer, le cadastre ne possède pas de valeur juridique. Il ne peut pas constituer un titre de propriété. Il atteste simplement qu’une personne est en possession d’un terrain donné et qu’il est donc redevable d’une taxe foncière

Par la suite, le cadastre n’affiche pas certains renseignements tels que les bornages, les servitudes ou encore les droits de passage. Les caractéristiques du terrain comme la vente, la donation, la succession ne figurent également pas sur un cadastre. 

Intérêts du bornage

 

En plus de la consultation du cadastre, le bornage reste incontournable pour obtenir des informations très précises concernant les feuilles parcellaires de terrain. La tâche est effectuée par un géomètre expert. Cet expert délimite les séparatives d’une parcelle. Il détermine la superficie du terrain. Ce spécialiste est l’unique intervenant habilité par la loi à réaliser la pose de bornes servant à matérialiser les limites de la parcelle. Il présente des informations fiables qui peuvent différer de celui du cadastre. En cas de litiges, le cadastre dispose d’une valeur de présomption. Seul le bornage est pris en considération. 

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