Qu'est-ce qu'un plan de coupe ?

Le plan de coupe est une pièce importante figurant dans un dossier de permis de construire ou un dossier de déclaration préalable de travaux. Celui-ci vient compléter le plan de masse. Portant la mention PCMI3, il est prévu par l’article R 431-10 b du Code de l’urbanisme. Ce plan est obligatoire si votre projet est soumis au permis de construire, quelque soit sa nature. Concernant la déclaration préalable de travaux (DP3), il est nécessaire pour : les projets de création de surface de plancher ou d’emprise au sol, et la construction d’annexes.

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Définition d’un plan de coupe

Le plan de coupe est une représentation graphique montrant le terrain et ses constructions vues de profil. Il permet d’identifier les volumes extérieurs des constructions. Mais aussi leurs implantations sur le terrain et les variations de pente de ce dernier. L’administration doit pouvoir identifier aisément que votre projet respecte les règles d’urbanisme de votre commune.

Vous devez y indiquer précisément les dimensions du terrain et celles de toutes constructions. Attention, ces dimensions doivent être à l’échelle. Voici tout ce que doit comporter un plan de coupe afin que l’administration de votre commune puisse valider votre projet :

  • La pente du terrain à partir de la voie publique. Élément central du plan de coupe, elle permet à l’administration d’identifier la façon dans les constructions occupent le sol au regard de la pente.
  • Les constructions existantes. Il convient d’illustrer le bâtiment principal et les annexes.
  • Le projet, avec la hauteur de la construction. L’administration pourra valider l’implantation de votre projet sur votre terrain.
  • Les limites de propriété et les distances entre ces limites et la construction.
  • La route, rue, les fossés, trottoirs, et les clôtures.
  • La pente des toitures.
  • Les éléments souterrains : construction en dessous du niveau du sol, vide sanitaire, bassin de piscine etc. Cependant, si votre projet ne les modifie pas, vous n’êtes pas obligés de les représenter.

Dessiner un plan de coupe

Le plan de coupe n’a pas l’obligation de répondre à des normes techniques. Cependant, pour que l’administration puisse visualiser au mieux le projet il est important d’être précis dans les cotes et le dessin. De plus, l’échelle doit figurer obligatoirement sur le plan de coupe pour une meilleure visibilité. Pour cela, il vous faut obtenir au préalable les dimensions et hauteurs des constructions existantes ainsi que celles de votre terrain. Vous devez y indiquer également les dimensions et hauteurs de votre projet.

Rappelez-vous, même s’il est possible de fournir un seul plan de coupe, il reste cependant idéal de transmettre deux plans de coupe. L’un de l’état existant (avant travaux) et un autre de l’état projeté (après travaux). Plus les plans seront précis, plus vous aurez de chance de voir votre projet accepté.

 

Le plan de coupe, comme le plan de masse, est donc déterminant lorsque vous demandez un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. S’il ne comporte pas assez de détails ou si des éléments importants n’y figurent pas, il est possible que votre demande soit refusée. Vous pouvez le réaliser par vos propres moyens, mais celui-ci comme vous venez de le voir nécessite un savoir faire particulier. Il reste préférable de confier sa réalisation à un professionnel.

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Qu'est ce qu'un plan de coupe ?