Garage, quand demander un permis de construire ?

Pièce incontournable de la maison, le garage mérite toute notre attention vis-à-vis des autorisations d'urbanisme et du temps passé dessus. La phase précédent les travaux est tout aussi importante que peu attrayante mais il ne faut pas l'oublier. Que ça soit pour une déclaration préalable ou un permis de construire, il se peut que vous ne sachiez pas combien de temps peut prendre un délai d'instruction. Il faut donc vous y prendre au bon moment pour ne pas bouleverser le début de vos travaux ! On vous explique donc en détails quand demander un permis de construire pour un garage.

Avant d’aller plus loin, sachez que le service en ligne Permettez-moi de construire étudie méticuleusement votre Plan Local d’Urbanisme et réalise l’ensemble de vos plans. Votre projet aura alors 98%* de chance de voir le jour ! 😍 *(98% correspond au résultat des dossiers acceptés par les mairies depuis la création de Permettez-moi de construire)

Le délai d'instruction

Après avoir passé plusieurs semaines sur votre dossier d'autorisation d'urbanisme, il faut maintenant attendre une réponse positive de la mairie. On appelle ce laps de temps le délai d'instruction. Il consiste à une analyse de votre dossier pour savoir si votre projet respect les règles d'urbanisme et l'environnement local.

Pour une déclaration préalable de travaux ce délai dure environ 1 à 2 mois. Mais il peut cependant mettre plus de temps si vous vous trouvez dans une zone protégée.

Pour un permis de construire, il dure environ 2 à 3 mois ou plus en cas de zone protégée.

La réponse de votre mairie

L'administration de votre commune peut vous fournir trois sortes de réponses :

• Une fois votre permis de construire validé, vous avez 3 ans pour commencer les travaux. Si vous êtes dans l'incapacité de les commencer avant 3 ans, vous pouvez demander à la mairie de rallonger ce délai 2 fois d'un an. Néanmoins, si vous stoppez les travaux pendant un an, votre autorisation d'urbanisme n'est plus valable.
• S'il manque des documents, la mairie vous demandera de lui fournir des documents complémentaires sous 30 jours. Dépassé ce délai, votre autorisation d'urbanisme sera refusée.
• En cas de refus, vous avez le droit de demander à la mairie de revoir leur position sous un délai de 2 mois.

Si le délai d'instruction est dépassé et que vous n'avez pas de réponse de l'administration, votre dossier est tacitement accepté. Cependant, on vous recommande de prendre contact avec cette dernière pour obtenir un avis de non-opposition.

Le délai de recours des tiers

Une fois votre panneau d'affichage posé, il faut attendre le délai de recours des tiers au cas où un voisin contesterait les travaux. Ce délai est limité à 2 mois, une fois dépassé vous pouvez commencer vos travaux en toute tranquillité !

Pour être dans les temps vis-à-vis de vos travaux, n'hésitez pas à vous y prendre environ 6 mois à l'avance. Vous ne serez pas pris au dépourvu en cas de soucis de dernière minute !

Il ne vous reste plus qu'à vous lancer dans l'élaboration de votre autorisation d'urbanisme pour votre garage ! Nous savons que demander un permis de construire pour un garage n'est pas la partie la plus captivante. Alors pour vous aider, notre service propose d'élaborer votre permis de construire en ligne simplement et sur-mesure !