Quelles sont les autorisations à obtenir pour installer des panneaux solaires ?

Installer des panneaux solaires implique d'accomplir certaines démarches administratives. Si vous souhaitez vous lancer dans la production d’électricité grâce à l’énergie solaire, vous devez prendre le temps de vous renseigner sur les différentes réglementations applicables à votre projet. Entre l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, d’un accord de la copropriété ou d’un certificat de conformité Consuel, les formalités sont nombreuses ! Mais rassurez-vous, chez Algar, on aime vous simplifier la vie. 😊 Dans cet article, on vous explique en détail quelles autorisations obtenir pour installer vos panneaux solaires.

La déclaration préalable : une autorisation souvent indispensable

La déclaration préalable de travaux est presque incontournable pour installer des panneaux solaires. Elles concernent aussi bien les dispositifs installés au sol que ceux implantés sur le toit d'un bâtiment.

Les projets exemptés de formalités d’urbanisme

L’installation d’un panneau solaire nécessite presque systématiquement l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Cependant, il existe des exceptions. Si vous prévoyez de poser vos modules solaires directement sur le sol, vous pouvez échapper aux formalités d’urbanisme.

Ainsi, vos panneaux photovoltaïques installés au sol sont exemptés de déclaration préalable ou de permis de construire s’ils remplissent les critères suivants : 

• Leur hauteur est inférieure ou égale à 1,80 m, mesurée depuis le niveau du terrain naturel ;
• La puissance de votre installation photovoltaïque ne dépasse pas 3 kWc (kilowatt-crête) ;
• Le terrain est situé en dehors d'une zone protégée (abords de monuments historiques, site classé ou en instance de classement, site patrimonial remarquable). 

Tous les autres projets d’installation de panneaux photovoltaïques sont soumis à autorisation d’urbanisme.

Les projets de panneaux solaires soumis à déclaration préalable 

La déclaration préalable de travaux concerne la plupart des projets de panneaux solaires domestiques. 

Toutes les modifications de l’aspect extérieur d’un bâtiment entrent dans le champ d’application de cette autorisation. Ainsi, la pose de panneaux solaires sur le toit de votre maison ou de votre garage implique l’obtention préalable d’une déclaration de travaux. 

Par ailleurs, certaines installations photovoltaïques posées au sol peuvent nécessiter une déclaration de travaux. Il s’agit des installations solaires suivantes : 

• Leur puissance est inférieure à 3 kWc, et elles sont situées en zone protégée (avec consultation obligatoire de l’architecte des Bâtiments de France) ;
• Leur puissance est comprise entre 3 kWc et 250 kWc ;
• Leur hauteur dépasse 1,80 m, quelle que soit leur puissance.

Les panneaux solaires soumis à permis de construire

Certaines installations solaires posées au sol entrent dans le champ d’application du permis de construire. C’est le cas des projets de panneaux photovoltaïques de plus de 250 kWc de puissance, ou des installations dont la puissance est supérieure à 3 kWc, lorsqu’ils sont situés dans une zone protégée. 

Par ailleurs, si vous construisez une maison individuelle ou un petit collectif, et que vous envisagez d’installer des panneaux solaires en toiture, vous pouvez inclure ces travaux dans votre dossier de permis de construire.

L’autorisation des copropriétaires : pour les immeubles en copropriété

Vous vivez dans une copropriété (maison ou appartement) ? Tous les travaux qui impactent l’aspect extérieur des bâtiments de la résidence doivent faire l’objet d’un accord de l’ensemble des copropriétaires. 

Ainsi, l’installation de panneaux solaires dans votre jardin ou sur le toit de votre maison doit faire l’objet d’une autorisation au titre de la copropriété. Cet accord ne se substitue pas à l’autorisation d’urbanisme, ces deux démarches sont complémentaires.

Lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme, vous vous engagez à posséder toutes les autorisations complémentaires nécessaires pour mettre en œuvre vos travaux. Ainsi, vous devez solliciter (et obtenir !) l’autorisation de votre copropriété avant d’entamer vos démarches d’urbanisme.

Pour obtenir l’accord des autres copropriétaires, vous devez solliciter le syndic, pour faire inscrire vos travaux à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Les délais peuvent être longs, vous devez donc entamer ces démarches dès le début de votre projet.

L’autorisation environnementale : pour les installations solaires puissantes

L’installation de panneaux photovoltaïques peut avoir un impact non négligeable sur l’environnement. S’ils sont posés directement sur le sol, ils peuvent perturber la faune et la flore. Pour toutes ces raisons, vous pouvez être amené à solliciter une autorisation environnementale. 

Ainsi, toute installation photovoltaïque de plus de 250 kWc de puissance doit faire l’objet : 

• d’une étude d’impact ; 
• d’une enquête publique, au titre de l’article R. 123-1 du code de l’environnement. 

Ces procédures peuvent être intégrées à vos démarches d’urbanisme, en parallèle de l’instruction de votre demande de permis de construire. 

L’autorisation de raccordement : la dernière étape avant de profiter de vos panneaux solaires

Le raccordement de vos panneaux solaires est la dernière étape avant de commencer à produire votre propre électricité grâce à l’énergie solaire. Dans certains cas, vous devez obtenir un certificat de conformité Consuel avant de vous connecter au réseau Enedis.

Le certificat de conformité Consuel 

Vous avez obtenu vos différentes autorisations et vos travaux sont tout juste achevés ? Avant de procéder au raccordement de vos panneaux photovoltaïques, vous devez vérifier la fiabilité de votre installation électrique.

Le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) est l’organisme chargé de vérifier la conformité de vos panneaux. L’attestation Consuel photovoltaïque est indispensable dans les cas suivants : 

• Vos panneaux solaires sont reliés à une batterie de stockage, et vous souhaitez faire de l’autoconsommation ;
• Vous souhaitez vendre votre production d’électricité, en totalité ou en partie ;
• La puissance de votre installation photovoltaïque a une puissance supérieure à 3 kWc.

Ce certificat de conformité permet de vérifier que votre installation respecte toutes les normes de sécurité en vigueur, afin d’éviter les accidents domestiques.

La demande de raccordement au réseau Enedis

Pour raccorder vos panneaux photovoltaïques au réseau public d’électricité, vous devez transmettre à Enedis une demande de branchement, accompagnée de plusieurs documents. Vous devez notamment transmettre votre autorisation d’urbanisme et votre attestation de conformité Consuel.

La mise en service de vos panneaux solaires peut impliquer certains travaux d’extension du réseau. Ces travaux sont réalisés par Enedis, mais ils sont à votre charge. 

Vous souhaitez installer des panneaux solaires sur votre terrain ? Confiez votre demande d’autorisation d’urbanisme à Algar ! Nous élaborons intégralement votre dossier, et nous prenons en charge tous les échanges avec la mairie. 😊