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Le CITE, aide financière pour la rénovation énergétique

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Eliette

Par Eliette Dernière mise à jour le 09 oct. 2020

Le CITE ou Crédit d’Impôt Transition Energétique peut aider les ménages modestes à financer une opération de rénovation énergétique. Il est bon de connaître toutes les modalités concernant ce dispositif de l’État.

Le CITE en quelques points

Le CITE ou Crédit d’Impôt Transition Energétique a été mis en place par le gouvernement dans le but d’inciter les ménages à procéder à une rénovation énergétique. En 2020, le crédit d’impôt pour l’économie énergétique se transforme en MaPrimeRenov et cible, surtout, les ménages modestes. Toutefois, cette prime reste accessible aux ménages non éligibles jusqu’au 31 décembre 2020.

Ainsi, le crédit d’impôt se transforme progressivement par le dispositif MaPrimeRenov . Il est géré par l’ANAH ou Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat. Il est combiné avec l’aide dite « Habiter Mieux Agilité ». Pour bénéficier, il suffit de déposer une demande directement en ligne en se rendant sur la plateforme nationale.

À l’origine, le CITE est calculé suivant le montant des travaux engagés. Le MaPrimeRenov quant à lui fait profiter d’un dispositif plus simplifié. Il est proposé suivant le revenu du ménage afin de prioriser les plus modestes. L’efficacité de la performance énergétique est également mesurée pour définir le montant.

Il faut savoir que l’aide de l’ANAH « Habiter mieux agilité » est elle aussi destinée aux foyers modestes. Elle touche des projets simples comme un changement de mode de chauffage, de pompe à chaleur ou encore l’aménagement d’une isolation des murs ou d’une isolation thermique des combles.

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MaPrimeRenov : qui peut en bénéficier ?

Notez d’abord que seuls les propriétaires occupant les logements concernés peuvent être éligibles au MaPrimeRenov. Il faut aussi que l’achèvement de la construction de l’habitation soit effectif depuis au moins 2 ans.

Si le CITE est accessible à tous les ménages, le MaPrimeRenov est refusé à près de 20 % des foyers aisés. Afin de déterminer son choix, le gouvernement se réfère au rapport procuré par l’Inspection générale des impôts. Comme il est déjà exprimé plus haut, les ménages non éligibles par MaPrimeRenov peuvent toujours bénéficier d’un crédit du CITE jusqu’à la fin de l’année 2020.

L’État a décidé d’accorder la nouvelle prime aux foyers les plus modestes dans le but d’arriver à rénover, chaque année, jusqu’à 500 000 logements. Aussi, le MaPrimeRenov est mis en place, principalement, pour les ménages à revenus modestes et très modestes. Ceux qui disposent d’un revenu intermédiaire peuvent également profiter de cette prime. En revanche, les foyers aisés ne peuvent pas bénéficier de cette subvention.

Une prime pour quels montants en 2020 ?

Pour commencer, le MaPrimeRenov est utilisable pour une durée de 5 ans. Son montant est plafonné à 20 000 € par ménage. En plus de dépendre du revenu, le lieu d’habitation peut aussi conditionner le montant.

Une personne à revenu très modeste qui vit seule en Île-de-France et qui dispose d’un revenu fiscal qui ne dépasse pas 20 470 € peut bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique. Pour une personne appartenant à cette même catégorie, mais qui est localisé en province, un plafond de revenu de 14 790 est requis pour être éligible à un crédit d’impôt.

Dans un ménage modeste, le plafond du revenu est de 24 918 € si la personne est localisée en Île-de-France. Ce plafond est évalué à 18 860 pour une personne qui se trouve en province.

Pour rappel, le CITE traditionnel permet de profiter d’une somme évaluée à 30 % des travaux de rénovation énergétique et sans conditions de ressources. La nouvelle prime MaPrimeRenov est distribuée sous une forme forfaitaire. Le montant du crédit d’impôt varie pour chaque tâche effectuée. L’aide est aussi proposée suivant la performance énergétique. Pour être éligible, il faut user d’équipements spécifiques. L’économie d’énergie réalisée est étudiée avant l’accord de la prime.

Quelques exemples de travaux éligibles par MaPrimeRenov

Le MaPrimeRenov concerne des travaux de rénovation énergétiques dont voici quelques exemples :

  • La mise en place d’une pompe à chaleur géothermique munie de capteurs peut faire bénéficier de la nouvelle prime.
  • Le placement de chaudière à pellets ou à air/eau peut aussi être éligible et réduire les dépenses.
  • L’installation d’un chauffage solaire combiné fait aussi partie des travaux de rénovation concernés.
  • La pose de chauffe-eau solaire donne droit à un crédit du MaPrimeRenov
  • Un audit énergétique peut faire profiter de cette prime.
  • Une isolation des murs depuis l’extérieur est aussi éligible.

Pour faire une demande, le ménage doit procéder à la validation de l’aide pour l’économie d’énergie. Celle-ci est basée sur un devis. Après avoir déposé la demande, l’ANAH établit un délai de traitement avant l’envoi de la prime. Avant la signature du devis, il est conseillé de vérifier son éligibilité en se servant du simulateur disponible sur la plateforme de MaPrimeRenov.

Après l’accord de l’ANAH, la prime attribuée est versée dès la fin des travaux. D’après un communiqué de l’ANAH, il est bien de préciser que le versement des aides reste conforme au calendrier initial malgré les circonstances liées au Covid-19. Les bénéficiaires ont commencé à toucher la somme depuis la fin du mois d’avril.

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