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L’Eco-Prêt à taux zéro : travaux rénovation énergétiques

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Eliette

Par Eliette Dernière mise à jour le 09 oct. 2020

L’éco-prêt à taux zéro : quelles sont les conditions ?

L’éco-prêt à taux zéro est une avance de fonds destiné à réaliser des travaux de rénovation énergétique, à condition que ceux-ci concernent la mise en place d’une performance énergétique minimale et être garant de l’environnement. Tous les propriétaires peuvent bénéficier d’un éco ptz. Il existe, toutefois, des conditions pour y accéder.

Tout d’abord, le logement concerné doit être la résidence principale du demandeur. La date de la construction de la maison doit être de plus de 2 ans.

Cette subvention peut également être dédiée à un syndicat de copropriété. Par ailleurs, une société civile a le droit de réaliser une demande d’éco-prêt à taux zéro, si le bâtiment est mis à disposition en tant résidence principale à l’un des associés.

En ce qui concerne le montant, l’éco-PTZ est plafonné à 30 000 € au maximum. Ce dernier change en fonction des travaux réalisés.

Une tâche peut vous faire bénéficier d’une somme de 15 000 €. S’il s’agit de la réalisation de deux tâches, le montant obtenu peut être de près de 25 000 €. Pour effectuer trois actions à la fois, ce montant peut monter à 30 000 €. La réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif quant à elle peut faire profiter jusqu’à 10 000 €.

Au cas où le montant resterait inférieur à 30 000 €, le demandeur peut avoir recours à un autre éco-PTZ 5 ans après votre premier prêt. Les travaux doivent alors concerner la recherche de source d’énergie renouvelable, une amélioration de la performance énergétique sur le même logement. Le total du montant initial et du deuxième prêt ne doit pas dépasser 30 000 €. Par ailleurs, si le demandeur bénéficie déjà de l’aide de l’Anah, le montant de l’éco-PTZ ne dépasse pas les 20 000 €.

Dans tous les cas, les travaux doivent être réalisés par des constructeurs certifiés RGE.

Quelles sont les opérations financées par l’éco-prêt à taux zéro ?

Comme il est dit plus haut, l’éco-PTZ finance les travaux de rénovation relatifs à l’amélioration de la performance énergétique dans un logement. Ce crédit peut notamment couvrir le coût de la pose de matériaux et des différentes fournitures y afférents. Toutefois, les matériaux utilisés doivent répondre à des caractères techniques précis.

Ainsi, ce prêt peut supporter les frais concernant les études menées pour la réalisation des travaux.

Ce crédit touche aussi toutes les dépenses indissociables au renforcement de l’amélioration de la performance énergétique. Il finance la remise en état de l’installation électrique et de la plomberie. L’éco ptz peut comprendre l’isolation, l’étanchéité ou encore la motorisation des portes et des fenêtres, l’installation d’équipements. Par contre, financer des travaux de réfection de la charpente ne sont pas inclus dans ce type de crédit.

D’un autre côté, certaines situations permettent de faire appel à l’éco-prêt à taux zéro.

C’est d’abord le cas si les travaux concernent à limiter la consommation d’énergie dans un logement. Les tâches doivent être déterminées par un examen spécifique réalisé par un bureau d’étude thermique qualifié. Cette étude consiste à calculer la consommation énergétique au sein d’une maison. Elle peut toucher des équipements tels que le système de refroidissement, le chauffage, l’éclairage, la production d’eau chaude. L’isolation thermique ou l’énergie renouvelable sont aussi des travaux éligibles.

Par la suite, les ménages à revenus modestes qui bénéficient du programme « Programme Habiter mieux sérénité » de l’Anah peuvent accéder à l’éco-PTZ.

Quelle démarche adopter pour une demande d’éco-prêt à taux zéro ?

Afin d’accéder à l’éco-ptz, il faut procéder à quelques démarches administratives. Avant de réaliser votre demande, il est recommandé d’évaluer le prix des travaux et la source d’énergie. Il faut par la suite s’adresser à une banque muni d’un dossier complet. Ce dernier doit comporter le formulaire intitulé « Emprunteur » dûment rempli. Ce document doit s’accompagner de quelques justificatifs. Il doit présenter une attestation RGE de l’entreprise en charge des travaux. Un justificatif indiquant que le bâtiment représente la résidence principale du demandeur doit aussi y figurer. Il doit également comprendre le dernier avis d’imposition et un document qui indique la date de la construction de la maison.

Dès que votre projet sera approuvé, vous disposez de 3 ans pour terminer tous les travaux réalisés. À la fin de ces derniers, vous devez envoyer toutes les factures vers la banque. Les formulaires tels qu’« Entreprises » ou « Emprunteur »se téléchargent facilement depuis le site du ministère de la Cohésion et des territoires.

Sachez enfin que seules les banques partenaires de l’État sont habilitées à accorder un éco-prêt à taux zéro. Parmi les établissements bancaires à solliciter, la Banque BCP, la Banque Populaire, le crédit populaire, le Natixis, la Banque Postale, la Crédit Agricole sont des exemples de celles qu’il faut recourir.

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