Refus de permis de construire : 3 solutions pour y faire face
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Refus de permis de construire

Suivez nos conseils d’expert pour bien préparer vos projets. Le service Algar (ex Permettez-moi de construire) vous accompagne de A à Z dans votre procédure de demande de permis de construire et déclaration préalable de travaux. Réalisez vos rêves sans plus attendre !

Pauline

Par Pauline Dernière mise à jour le 03 mars 2022

Vous avez enfin sauté le pas et vous avez déposé un dossier de permis de construire pour réaliser le projet de vos rêves ? Malheureusement, si vous lisez cet article, il est possible que vous ayez essuyé un refus de la part de votre mairie. C’est une situation qui arrive plus souvent qu’on ne le pense et des solutions existent pour mener à bien votre projet. Algar vous guide et vous détaille les recours envisageables en cas de refus de permis de construire.

Le refus de permis de construire

Tout d’abord, il est important de préciser que chaque mairie possède son mode de fonctionnement et son degré de tolérance face à un dossier incomplet ou comportant des incohérences. Certains instructeurs établissent une liste d’éléments manquants ou méritant des précisions et vous adressent une demande de pièces complémentaires par courrier. Cette requête doit intervenir pendant le délai d’instruction du dossier.

D’autres services se montrent moins patients et peuvent refuser un dossier incomplet ou peu détaillé dès sa première lecture. Dans tous les cas, sachez qu’un refus de permis de construire doit vous être notifié par courrier ou par voie électronique et qu’il doit être motivé. Les raisons du refus doivent être clairement détaillées et les possibilités de recours doivent vous être expliquées.

Les motifs de rejet peuvent être divers : incohérence des plans, pièces manquantes, non-respect d’une règle d’urbanisme, mauvaise intégration du projet dans son environnement, etc… En fonction des arguments avancés, plusieurs solutions existent pour obtenir votre permis de construire. Prenez le temps de bien comprendre les raisons évoquées dans le courrier de votre mairie et de les analyser objectivement afin d’en déduire la conduite à adopter pour contester sa décision.

Solution n°1 : la discussion amiable

La première solution à envisager est une discussion avec la mairie de votre commune et/ou une modification de votre projet. Si les motifs du refus sont clairs, il est parfois possible d’apporter quelques modifications au projet initial avant de déposer une nouvelle demande. N’hésitez pas à solliciter un rendez-vous (éventuellement téléphonique) avec le service d’urbanisme pour comprendre ses attentes et obtenir des précisions sur les réelles raisons du refus. Cette démarche amiable et non formelle est en général plutôt appréciée et préférée à un recours. 

Avant de déposer une nouvelle demande de permis, prenez soin de réaliser une étude plus approfondie du plan local d’urbanisme de votre commune. Soignez également la réalisation de vos plans, travaillez votre insertion graphique 3D pour obtenir un rendu le plus naturel possible, et détaillez au maximum votre notice descriptive.

Sachez que pour éviter une erreur d’interprétation du règlement d’urbanisme ou l’envoi d’un dossier incomplet, vous avez la possibilité de confier la réalisation de l’ensemble de votre permis de construire au service Algar. Nous étudions votre PLU en détail et vous informons en cas d’incohérence avec votre projet. Si tout concorde, nous réalisons pour vous l’intégralité des plans et nous occupons des échanges avec votre mairie. Vous n’avez rien à faire !

Refus de permis de construire que faire Algar

Solution n°2 : le recours gracieux

Si votre mairie se montre peu disponible ou refuse de vous recevoir, vous avez la possibilité de lui demander par écrit de revoir sa position : il s’agit du recours gracieux. Cette démarche doit être réalisée dans un délai de deux mois à compter de la notification de refus et doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Vous pouvez utiliser cette voie de recours si vous pensez que votre projet respecte l’ensemble des règles d’urbanisme applicables à votre parcelle. Attention, si vous déclenchez cette procédure, vous devrez inclure dans votre courrier des preuves du non-fondement de la décision de votre commune ! 

Lorsque la décision de rejet est motivée par une « mauvaise intégration du projet dans son environnement » malgré le respect de l’ensemble des règles d’urbanisme, il peut alors être complexe de trouver un terrain d’entente avec la mairie. En effet, l’acceptation du projet repose alors sur des critères subjectifs qu’il est difficile de « contrer » avec des arguments techniques et chiffrés.

Solution n°3 : le recours contentieux

La dernière possibilité en cas de discussion stérile avec votre mairie est le recours contentieux. C’est un recours administratif qui permet de saisir le tribunal administratif qui examinera votre dossier en fonction du règlement d’urbanisme en vigueur.  Le recours contentieux doit être formulé dans les deux mois qui suivent votre notification initiale de refus de permis, ou dans les deux mois suivant le rejet d’un éventuel recours gracieux. 

Attention, cette procédure peut prendre du temps et engager des frais car elle nécessite souvent de faire appel à un avocat spécialisé pour défendre vos intérêts. Ne saisissez le tribunal administratif qu’en dernier recours et uniquement si vous êtes certain que votre projet respecte toutes les règles d’urbanisme. 

Dans tous les cas, et même si vous êtes sûr(e) du bien fondé de votre demande, ne prenez pas le risque de construire sans autorisation. Les conséquences financières et les sanctions pourraient être lourdes en cas de constat d’infraction par les autorités compétentes.

Un dossier d’autorisation d’urbanisme peut être complexe à établir et les attentes d’une commune sont difficiles à cerner. Soyez accompagné(e) dans toutes vos démarches administratives liées à votre projet d’habitat, permis de construire et déclaration préalable de travaux. Algar étudie pour vous le PLU de votre commune pour que votre projet réponde parfaitement aux réglementations en vigueur. Ensuite, l’intégralité de votre dossier est constitué par une équipe de facilitateurs experts dans ce domaine, puis déposé en mairie. N’hésitez plus, parlez-nous de votre projet, on s’occupe du reste !