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Refus de permis de construire

Suivez nos conseils d’expert pour bien préparer vos projets. Le service Permettez-moi de construire vous accompagne de A à Z dans votre procédure de demande de permis de construire et déclaration préalable de travaux. Réalisez vos rêves sans plus attendre !

Pauline

Par Pauline Dernière mise à jour le 07 mai 2020

Vous avez enfin sauté le pas et vous avez déposé un dossier de permis de construire pour réaliser le projet de vos rêves ? Malheureusement, si vous lisez cet article, il est fort possible que vous avez essuyé un refus de permis de construire. Le premier ? Le dixième ? 😬

Vous savez qu’un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux est complexe. Il est composé de nombreux plans et de diverses pièces complémentaires. On peut juste citer le plan de masse, le plan de coupe, le plan de façade etc. Tous soumis au Plan Local d’Urbanisme de votre commune.

Malheureusement, même si vous avez mis tout votre amour à réaliser votre dossier, la mairie se donne le droit de le refuser. Et nombreuses peuvent en être les raisons : un projet qui ne correspond pas aux règles d’urbanisme, des pièces graphiques incomplètes ou pas assez détaillées, des pièces manquantes, etc.

C’est une situation qui arrive beaucoup trop souvent… Et oui, ça n’arrive pas qu’à vous ! Ne perdez pas espoir, il existe des solutions suite à votre refus de permis de construire. En voici 3.

Refus de permis de construire : solution 1, la plus fatigante

La première solution est de vous acharner ! Avant de refuser catégoriquement un permis de construire, la mairie demande la plupart du temps des pièces complémentaires. Si tel est le cas, vous avez de la chance et vous pouvez encore vous rattraper. Si c’est un refus catégorique, vous pouvez tenter de redéposer un nouveau dossier. Gare aux nuits blanches ! Il vous en coûtera une étude beaucoup plus approfondie du PLU de votre commune pour que votre projet colle parfaitement à ses exigences. Des plans plus pointus, des insertions 3D plus réalistes et une notice descriptive plus détaillée.

Solution 2, la plus stressante

Vous êtes persuadés que votre mairie fait fausse route et que votre projet colle à 100% aux règles d’urbanisme de votre commune ? Vous avez le droit de déclencher deux procédures. La première est le recours gracieux. Vous pouvez envoyer une lettre avec accusé de réception à la personne ayant refusée votre dossier. Attention, vous devrez fournir des preuves sur le non-fondement du refus ! Si le recours gracieux échoue, vous pouvez déclencher un recours contentieux devant le tribunal administratif. On vous prévient, ce n’est pas une partie de plaisir. Pour être franc avec vous, lisez la solution numéro 3. Elle semble être la plus sereine.

Refus de permis de construire : la solution 3, la plus sereine

Si vous n’avez pas envie de reculer face à votre projet qui vous fait tant rêver, vous pouvez décider de passer par le célèbre service de facilitation administrative. (Roulement de tambours 🥁) le service en ligne Permettez-moi de construire ! Soyez accompagnés dans toutes les démarches administratives liées à votre projet d’habitat, permis de construire et déclaration préalable de travaux. Fini le stress, les journées passées à la mairie, les nuits à dessiner des plans avec les crayons Mickey de votre enfant ! Permettez-moi de construire étudie pour vous le PLU de votre commune pour que votre projet réponde parfaitement aux règlementations. Ensuite, l’intégralité de votre dossier est constitué par une équipe de facilitateurs, experts dans ce domaine, puis déposé en mairie. Votre projet a 98% de chance de voir le jour !

Si ça c’est pas la solution la plus sereine !! Commencez d’abord par échanger avec un expert en urbanisme de notre équipe, il vous en dira un peu plus. Ne rêvez plus votre projet, vivez-le ! 😍

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