La procédure de retrait

Après s’être battu d’arrache-pied contre le PLU et les réglementations d’urbanisme, l’autorisation d’urbanisme enfin acceptée, il arrive quelques fois qu’un nouvel obstacle apparaisse. Il s’agit de la procédure de retrait d’un permis de construire exercé par la mairie de votre commune. Qu’est-ce que c’est et qu’est-ce que cela implique ? On vous explique tout en détails !

Définition de la procédure de retrait d’un permis de construire

Elle permet à votre mairie de retirer son accord si elle se rend compte, après son obtention, que votre autorisation d’urbanisme est illégale. Une fois définie comme illégale et retirée, votre autorisation d’urbanisme est considérée comme n’ayant jamais existé.

Les conditions d’une procédure de retrait

Cette procédure, pour la plupart du temps, est peu connu aux yeux du grand public et arrive comme un cheveu sur la soupe. Nous pensons pouvoir commencer les travaux dès le recours des tiers passé mais enfaite, il n’en est rien ! laissez-nous vous expliquer les quelques points importants à ne pas oublier :

  • L’administration a 3 mois après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme pour pouvoir la retirer.
  • La procédure doit être contradictoire. Ce qui veut dire que la mairie doit vous laisser bénéficier d’un délai suffisamment long pour faire vos observations sur ce retrait. Celui-ci commence à compter de la réception du courrier indiquant le retrait de votre autorisation d’urbanisme.
  • Vous devez recevoir une lettre recommandée avec avis de réception. Vous avez jusqu’à 15 jours pour faire part de vos remarques.

Ce cas arrive rarement mais peut se produire à tout instant ! Il peut s’agir d’une mauvaise interprétation des réglementations d’urbanisme, d’un oubli de la part de l’instructeur ou un changement du PLU lors de l’instruction. Comme vous pouvez le voir, bons nombres de choses peuvent rentrer en compte. C’est pour cette raison que nous vous conseillons d’être patient avant de débuter vos travaux !

Attention : Dans le cas d’un permis de construire tacite, n’hésitez surtout pas d’envoyer une demande d’arrêté certifiant que votre permis est accepté tacitement. Cela vous évitera d’être pris au dépourvu par la procédure de retrait d’un permis de construire.

Tout comme pour la procédure de retrait, vous devez faire attention au délai de recours des tiers pour un permis de construire. Ce délai commence une fois votre panneau installé alors que la procédure de retrait prend effet une fois l’autorisation délivrée. Nous vous conseillons de ne pas vous précipiter et attendre que tous ces délais soient enfin terminés !