Quelle autorisation pour un changement de volets ? Algar vous répond !

Changement de volets : faut-il une autorisation d’urbanisme ?

Vous envisagez de remplacer vos volets ou d’ajouter des volets roulants sur vos ouvertures ? Certains de ces changements peuvent modifier l’aspect de votre façade et nécessiter une autorisation d’urbanisme. Quels travaux sont concernés ? Faut-il une autorisation d’urbanisme pour un changement de volets ? Algar (ex Permettez-moi de construire) vous guide dans vos démarches.

Aurélien

Par Aurélien Dernière mise à jour le 03 févr. 2022

Remplacement de volets à l'identique ou modification complète, Algar fait le point avec vous sur les autorisations d'urbanisme à obtenir dans le cadre de votre projet de rénovation. Algar (ex Permettez-moi de construire), c'est le service 100% en ligne qui gère vos démarches d'obtention d'autorisations d'urbanisme. Constitution du dossier, élaboration des plans, échanges avec l'administration, envoi du panneau réglementaire : Algar s'occupe de tout... pour vous ! 🤗

Dans le cas d’un remplacement de volets à l’identique

Dans la plupart des cas, un ravalement de façade ou un changement de volets à l’identique n’est pas soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Il s’agit uniquement d’une remise en état, et non d’une modification significative de l’aspect extérieur de votre maison. Il en est de même pour un remplacement de fenêtre ou de porte fenêtre à l’identique. 

Certains cas de figure nécessitent tout de même une autorisation de la mairie. Ils dépendent principalement de votre zone géographique et du plan local d’urbanisme. Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux si le bâtiment ou la maison individuelle concerné(e) est situé dans au moins l’un des secteurs suivants :

  • aux abords d’un monument historique ;
  • dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ;
  • l’immeuble lui-même est protégé ;
  • au sein d’une réserve naturelle ou d’un parc national.

Pour savoir si votre habitation est située dans l’un de ces secteurs, vous pouvez demander à votre mairie le certificat d’urbanisme de votre parcelle. Si vous êtes concerné, votre changement de volets sera soumis à l’approbation d’un architecte des bâtiments de France qui étudiera plus en détails la nature des matériaux utilisés. Il pourrait alors vous imposer des prescriptions particulières à respecter.

En cas de besoin, n’hésitez pas à faire appel à nos experts en urbanisme pour trouver les informations utiles à votre projet. 

Attention, il peut arriver que certaines communes exigent une autorisation d’urbanisme pour les travaux de ravalement, même si vous n’êtes pas situé dans un secteur sauvegardé. Pensez alors à vous renseigner auprès des services de l’urbanisme de votre commune avant d’engager vos travaux. 

Dans le cas d’un changement de volets

Pour un ajout ou un changement de volets, une déclaration préalable de travaux est exigée (DP) même si votre emprise au sol est inchangée car il en résulte une modification de façade. Sont considérés comme un changement de volets les cas suivants :

  • changement de matériau ;
  • changement de forme (remplacement de volets battants par des volets roulants) ;
  • changement de couleur (peinture ou lasure) ;
  • ajout de volets sur une ouverture existante.

Un remplacement de volets n’est pas soumis à permis de construire, excepté si vos travaux s’accompagnent d’un changement de destination de votre construction.

Changement volets urbanisme Algar

Le cas de figure particulier du changement de volets en copropriété 

Si vous résidez dans une copropriété et que vous souhaitez changer de volets, il est nécessaire d’obtenir l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires avant d’effectuer vos travaux. Cette autorisation est indispensable pour assurer l’uniformité de la façade de votre immeuble. Avant de déposer votre demande, pensez à consulter votre règlement de copropriété ou de lotissement pour savoir quels types de volets vous êtes en droit d’installer (volets battants, roulants, coulissants, coloris et matériaux). 

Pour un changement de volets à l’identique ou une remise en état, l’autorisation des copropriétaires n’est pas nécessaire (excepté si votre règlement vous l’impose).

Attention, l’accord de votre copropriété ne vous dispense pas de déposer une déclaration préalable de travaux en mairie si l’aspect de votre façade est modifié par vos travaux. 

Comment obtenir une déclaration préalable de travaux pour modifier vos volets ?

Les pièces justificatives à fournir

Un dossier de déclaration préalable de travaux nécessite plusieurs pièces justificatives. 

  • Pièces obligatoires à fournir quel que soit votre projet : 
    - le formulaire Cerfa N° 13703*08 dûment rempli ;
    - pièce DP1 : un plan de situation du terrain.
  • Pièces à fournir en fonction de votre projet : 
    - pièce DP4 : un plan des façades et des toitures si les travaux envisagés les modifient ;
    - pièce DP5 : une représentation des façades après les travaux (si le plan précédent n’est pas suffisamment explicite).

Les documents DP2 (plan de masse) et DP3 (plan en coupe) ne sont obligatoires que si votre projet prévoit l’ajout d’une nouvelle construction ou modifie le profil de votre terrain.

  • Pièces à fournir si vous vous situez dans un secteur protégé ou si vous modifiez une construction visible depuis la rue :
    - pièce DP6 : une insertion graphique permettant de visualiser les modifications sur votre façade (photomontage ou vue 3D);
    - pièces DP7 et DP8 : des photographies proches et lointaines de votre construction permettant d’évaluer son environnement.

En fonction de la localisation de votre logement, des pièces supplémentaires plus spécifiques peuvent être exigées. Elles sont listées à la fin du formulaire cerfa N°13703*08 que vous devez remplir. N’hésitez pas à en prendre connaissance.

La constitution d’un dossier de déclaration préalable demande du temps et des compétences particulières (réalisation de plans). Si ces démarches vous semblent difficiles, profitez de notre service 100% en ligne pour obtenir votre autorisation d'urbanisme et gagnez du temps ! Algar prend en charge toutes les étapes de votre dossier : étude des règlements, réalisation des plans, constitution du dossier et échanges avec l'administration. Vous n’avez rien à gérer !

Comment déposer sa demande ?

Vous pouvez demander une autorisation par courrier recommandé avec accusé de réception ou directement en main propre auprès du service de l’urbanisme. Pour cela, vous devrez imprimer votre formulaire ainsi que l’ensemble des pièces justificatives en deux exemplaires. 

Depuis le 1er janvier 2022, il est aussi possible de déposer une demande en ligne. Toutes les communes ne sont pas encore concernées par les démarches dématérialisées. Pensez à vous renseigner auprès de la mairie pour savoir si c’est le cas. 

Le délai d’instruction

Une fois votre dossier déposé, votre mairie dispose d’un délai d’instruction d’un mois pour vous faire connaître sa réponse. Cette durée est prolongée à deux mois si vous vous situez dans un secteur protégé. Passé ce délai, si vous n’avez reçu aucun retour de la part de l’administration, votre autorisation pour le changement de volets est considérée comme accordée tacitement.

Si vous recevez une demande de pièces complémentaires dans le délai légal, vous disposez de trois mois pour y répondre. Le délai d’instruction redémarre de zéro dès la réception de ces nouveaux éléments.