Réglementations pour créer un enclos dans son jardin

La création d’un enclos dans un jardin peut répondre à un besoin bien précis et concerner aussi bien les particuliers que les professionnels. L’enclos domestique peut servir afin de délimiter un grand jardin et ainsi offrir un espace sécurisé pour votre animal de  compagnie. Il peut aussi se révéler indispensable à un éleveur pour protéger ses animaux (poules, lapins ou autres animaux de la ferme). Mais quel qu’en soit l’usage, vous devez respecter certaines règles avant de commencer à installer votre enclos. Dans ce nouvel article, Algar (ex Permettez-moi de construire) vous explique tout ce que vous devez savoir sur les réglementations pour créer un enclos dans votre jardin.

Avant d’aller plus loin, connaissez-vous Algar (ex Permettez-moi de construire) ? Nos experts en urbanisme prennent en charge l’intégralité de votre demande d’autorisation auprès de la mairie. Ils élaborent même vos plans ! Une solution simple, rapide et efficace pour obtenir votre permis de construire ou votre déclaration préalable.

Implantation d’enclos : quelles sont les règles ?

D’une manière générale, lorsque vous envisagez de faire des travaux dans votre maison ou si vous souhaitez aménager votre jardin, il est indispensable de prendre connaissance au plus vite de la réglementation applicable en matière d’urbanisme. 

Le plan local d’urbanisme (PLU) peut fixer des règles spécifiques à la construction d’un enclos dans votre jardin : implantation sur le terrain, hauteur maximale à ne pas dépasser, surface d’emprise au sol maximale autorisée, etc. En prenant connaissance du PLU le plus en amont possible, vous pourrez élaborer un projet réaliste et réalisable, en évitant les mauvaises surprises. 

La plupart du temps, la mise en œuvre de travaux nécessite l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Mais ce n’est pas toujours le cas. Si vous devez obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous allez forcément prendre connaissance du règlement du PLU et entrer en contact avec la mairie de votre commune. En revanche, si aucune autorisation n’est requise, vous commencerez peut-être vos travaux sans échanges préalables avec le service urbanisme. 

Mais attention ! Même si votre projet ne nécessite aucune autorisation d’urbanisme, il doit malgré tout être conforme au plan local d’urbanisme en vigueur dans votre commune. Connaissez-vous l’adage “Nul n’est censé ignorer la loi ?” Il s’applique aussi en droit de l’urbanisme ! Vous êtes présumé avoir pris connaissance des règles d’urbanisme de votre commune et les respecter, même si aucune formalité administrative n’est requise.

Construction d’un enclos sans autorisation d’urbanisme : c’est possible ?

Le type d’autorisation d’urbanisme à obtenir pour construire un enclos dans votre jardin dépend de plusieurs facteurs : l’emplacement géographique de votre terrain, la nature de la construction, et la surface de plancher ou l’emprise au sol générées par les travaux. 

La construction d’un enclos ne nécessite aucune d’urbanisme si les conditions cumulatives suivantes sont réunies : 

• Votre projet génère une emprise au sol ou une surface de plancher inférieure à 5 m2 ;
• La hauteur de l’enclos ne dépasse pas 12 mètres ;
• Votre terrain n’est pas situé en secteur protégé (site patrimonial, abords de monuments historiques, site classé ou en instance de classement, etc.).

Construire un enclos dans son jardin : permis de construire ou déclaration préalable ?

La déclaration préalable de travaux comme le permis de construire sont des dossiers qui permettent à l’administration de vérifier la conformité de votre projet aux règles d’urbanisme en vigueur. Il ne s’agit pas de simples formalités, mais de véritables demandes qui peuvent être refusées par la mairie si votre projet ne respecte pas le PLU. 

Votre projet de construction est soumis à déclaration préalable si : 

• Votre enclos génère une emprise au sol ou une surface de plancher comprise entre 6 et 20 m2 et votre terrain est situé en dehors d’un secteur protégé ;
• Votre enclos génère une emprise au sol ou une surface de plancher inférieure ou égale à 20 m2  et votre terrain est situé en secteur protégé ;
• La hauteur de votre enclos dépasse 12 mètres , peu importe sa surface de plancher ou son emprise au sol. 

En dehors de ces cas de figures, votre projet doit faire l’objet d’une demande de permis de construire. 

Construire un chenil dans son jardin : comment procéder ?

Le chenil est une catégorie d’enclos qui se décompose en plusieurs zones :

• Un espace grillagé ;
• Une clôture qui délimite les contours du chenil ;
• Un abri couvert qui permet d’offrir un peu d’ombre et un refuge contre les intempéries ;
• Un espace de promenade ;
• Un espace consacré à l’alimentation. 

Ce lieu doit être sécurisé, bien entretenu et offrir un confort suffisant à vos animaux de compagnie. 

Les règles spécifiques applicables à la construction d’un chenil 

Toutefois, dès lors qu’il s’agit de construire un hébergement animalier, les travaux sont tenus de respecter des règles sanitaires spécifiques. Les prescriptions évoluent suivant le nombre d’animaux accueillis au sein du chenil.

Si votre projet concerne la création d’un chenil de 9 places maximum, vous devrez respecter le règlement sanitaire départemental de votre lieu de résidence, ou du lieu d’implantation de votre chenil si ces derniers sont différents. Si votre chenil comprend au moins 10 places, votre projet sera encadré directement par le Ministère de l’Écologie.

Votre chenil ne doit pas être construit trop près du terrain voisin afin de limiter l'apparition de nuisances sonores et olfactives. 

Les étapes de construction d’un chenil grillagé dans votre jardin

La superficie moyenne d’un abri pour animaux doit augmenter en fonction du nombre d’animaux à accueillir et de leur taille. Les heures passées par les chiens au sein du chenil influent aussi sur l’espace à prévoir.  Un animal qui passe beaucoup de temps dans un cadre clôturé a besoin de plus d’espace. Pour ce qui est de la hauteur, il faut au moins un dispositif de 2 mètres de hauteur pour éviter que les chiens ne s’échappent.

Pour la construction, vous devez commencer par le terrassement du terrain, afin d’obtenir une surface parfaitement plane. Ensuite, il faut établir un traçage au sol avec les mesures précises du futur chenil. A l’aide d’une pioche, il faut creuser le sol avant de placer les poteaux qui vont supporter le grillage. Renforcez la base des poteaux par du béton. Une fois que ce dispositif est bien sec, fixez le grillage rigide sur les poteaux. Afin d’assurer la solidité de la construction, déposez une couche de géotextile sur le sol brut. Couvrez ensuite cette structure d’un lit de sable avant de souder un treillis, sans oublier de placer un caniveau et de couler une dalle afin d’assurer l’écoulement de l’eau.

Côté emplacement, privilégiez un endroit situé bien à l’abri du vent, et un terrain suffisamment ombragé, pour préserver la santé des animaux. 

Construire un poulailler dans son jardin : quelques informations essentielles à connaître

Si cette construction a longtemps été réservée aux éleveurs professionnels et installée uniquement à la campagne, le poulailler est désormais de plus en plus répandu en ville ! Les poules peuvent s’adapter facilement à tous types de jardin, et vous aident à protéger votre jardin des nuisibles. Mais même s’il est tentant de laisser vos nouveaux animaux de compagnies se promener librement dans votre jardin, elles ont besoin d’un enclos. 

Il existe plusieurs types d’enclos, suivant les besoins. Il s’agit, souvent, d’une petite maison vendue en kit avec une partie abritée et une zone non couverte. La plupart du temps, un enclos à poule est conçu en pin. Il est doté d’une ouverture latérale et d’une clôture afin de sécuriser les poules contre les attaques de rongeurs ou des renards. Les poteaux doivent être suffisamment enfoncés, certains rongeurs étant en effet capables de creuser pour atteindre l’intérieur de l’enclos. Une hauteur d’au moins 1,50 mètre est recommandée afin d’empêcher que les poules ne s’enfuient.

Comme pour le chenil, la construction d’un poulailler doit se conformer au règlement sanitaire départemental. Sachez toutefois que si vous possédez plus de 50 poules, vous êtes considéré comme un éleveur professionnel. Vous devez alors vous enregistrer en préfecture. 

En plus de garantir le bien-être de vos poules en leur offrant un enclos spacieux et propre, vous devez veiller à ce que vos animaux ne troublent pas la tranquillité du voisinage. Évitez donc d’implanter votre enclos directement contre la maison de vos voisins !

Chez Algar (ex Permettez-moi de construire), nous savons qu'il est parfois difficile d'obtenir une autorisation d'urbanisme. Nos experts en urbanisme peuvent vous aider à élaborer votre dossier. Parlez-nous simplement de votre projet, on s'occupe du reste !