Faut-il un permis pour construire un abri de jardin ?
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Abri de jardin, faut-il un permis de construire ?

Pour bien organiser vos projets, il est important de savoir ce qu'est un permis de construire et comment le demander. Sachez que le service Algar (ex Permettez-moi de construire) vous accompagne de A à Z dans votre procédure de demande de permis de construire. Réalisez vos projets sans plus attendre !

Marc-Antoine

Par Marc-Antoine Dernière mise à jour le 28 mars 2022

Vous ne savez pas où entreposer vos outils de jardinage ou le matériel d’entretien de votre piscine et vous ne voulez pas encombrer votre garage ? L’abri de jardin peut être une solution très pratique, si vous disposez d'un espace libre sur votre terrain. Cette petite construction, souvent en bois, est parfaite pour répondre à tous vos besoins en matière de stockage : selon la superficie de votre chalet, vous pouvez y même entreposer des vélos ou une moto ! Vos affaires seront protégées des intempéries. Avant de commencer les travaux d’installation d’un abri de jardin, il est nécessaire de s’interroger sur les démarches administratives à effectuer. Faut-il un permis de construire ? Algar (ex Permettez-moi de construire) vous explique tout dans ce nouvel article !

Connaissez-vous le service d’aide à l'obtention d’un permis de construire proposé par Algar (ex Permettez-moi de construire) ? Afin de vous simplifier la vie, nous prenons en charge l’intégralité de votre projet, de l’élaboration des plans jusqu’à la délivrance de votre autorisation. Pensez-y !

Installer un abri de jardin sur mon terrain : c’est possible ?

L’aménagement d’un cabanon de jardin sur votre terrain n’est pas toujours possible. Avant même de vous inquiéter des formalités administratives à accomplir, vous devez vous poser les bonnes questions. 

Est-ce que votre terrain est adapté à votre projet ? Rien ne sert de solliciter la mairie si vous manquez de place dans votre jardin ou si le sol est encombré par des racines d’arbres envahissantes. Vous devez en effet vous assurer que votre cabane sera implantée sur un sol parfaitement stable. La plupart du temps, il est conseillé de couler une dalle de béton pour que l'abri de jardin repose sur des fondations solides. 

Vous pouvez également vous renseigner sur les risques naturels qui impactent votre parcelle. Habitez-vous dans un secteur couvert par un plan de prévention des risques naturels (inondation, mouvement de terrain)?

Bien définir son projet de construction en amont : une étape essentielle 

Vous devez préparer votre projet afin de connaître avec précision la surface de votre futur cabanon. Cette information fait partie des éléments essentiels qui vont déterminer le type d’autorisation d’urbanisme que vous devez obtenir avant de commencer vos travaux. Vous devez également connaître la hauteur de votre future construction, ainsi que les servitudes d’utilité publique applicables à votre parcelle.

Si votre abri de jardin ne couvre pas une surface de plancher ou une emprise au sol de plus de 5 m2, que sa hauteur est inférieure ou égale à 12 mètres et que votre terrain ne se situe pas en zone protégée, aucune autorisation n'est exigée. En revanche, si vous souhaitez un volume plus spacieux et/ou que vous êtes en zone protégée, les démarches administratives sont alors indispensables.

La surface de plancher correspond à la surface de toutes les constructions closes et couvertes, dont la hauteur est supérieure à 1,80 mètre. Elle se calcule à partir du nu intérieur des murs. 

L’emprise au sol correspond à la projection de votre construction sur le sol. L’épaisseur des murs est incluse dans ce calcul. Les structures couvertes mais non closes, comme une pergola, doivent aussi être prises en compte.  

La déclaration préalable pour construire un abri de jardin

La déclaration préalable de travaux est un dossier administratif qui permet au service urbanisme de votre commune de vérifier que votre projet respecte le plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur. Bien plus qu’une simple formalité, la déclaration préalable est une autorisation à obtenir avant de commencer vos travaux

Quand déposer une déclaration préalable pour installer un abri de jardin ?

Elle est généralement exigée pour la réalisation de projets de faible importance, comme l’aménagement d’une piscine ou la rénovation des façades et de la toiture d’un bâtiment. Elle peut aussi porter sur l’extension d’une maison individuelle de surface modérée (moins de 40 m2 pour les terrains situés en zone urbaine d’un PLU). 

Cette procédure concerne toutes les constructions neuves qui remplissent les conditions suivantes :

  • Construction d’une surface de plancher ou une emprise au sol comprise entre 5 et  20 m2 ;
  • Hauteur inférieur à 12 mètres ;

Comment faire un dossier de déclaration de travaux ?

Pour avoir une chance d’obtenir une autorisation de la mairie pour réaliser vos travaux, vous devez déposer un dossier au service urbanisme. Plusieurs documents vous seront demandés pour la constitution du dossier. 

Vous devez commencer par remplir l’un des formulaires cerfa prévus à cet effet : le formulaire n°13703*08 pour les abris de jardin en annexe d’une maison individuelle, ou le formulaire n°13404*08 pour les autres projets d’abri de jardin.

 Ce document doit être accompagné de nombreuses pièces : plan de masse, plan de coupe, document d’insertion. Il doit permettre au service instructeur de connaître votre projet dans le moindre détail : couleur, matériaux, présence d’une dalle de béton, superficie, hauteur, etc. Vous devez être précis !

 Deux exemplaires du dossier doivent être fournis mais des exemplaires supplémentaires peuvent être exigés si des services externes doivent être consultés lors de l’instruction.

 Lors du dépôt de votre dossier, le service instructeur vous remet un récépissé, dont la date d’enregistrement marque le point de départ de la procédure d’instruction. Le délai d'instruction d’une déclaration de travaux est généralement de 1 mois à partir de la date du dépôt du dossier. Sa durée de validité est de 3 ans.

Installer un abri de jardin permis de construire Algar

Installer un abri de jardin avec un permis de construire

Tout comme la déclaration préalable, le permis de construire est un dossier administratif qui permet à la mairie de votre commune de vérifier que le projet respecte bien la réglementation locale en matière d’urbanisme. 

Quand déposer une demande de permis pour installer un abri de jardin ?

L’obtention du permis de construire est généralement exigée pour les projets de construction et aménagements de moyenne à grande ampleur. Il concerne les extensions de plus de 40 m2 (ou de plus de 20 m2 en dehors des zones urbaines ou dans les communes non couvertes par un PLU). Il permet également de construire un bâtiment neuf comme une maison individuelle ou un immeuble.

Un permis de construire est exigé pour installer un abri de jardin si la surface de plancher ou l’emprise au sol créée est supérieure à 20 m2.

Comment faire un dossier de permis de construire ?

Le dossier de permis de construire doit être transmis au service urbanisme de votre mairie. Vous devez commencer par remplir un formulaire cerfa (le formulaire n°13406*09 pour les abris de jardins en annexe d’une maison individuelle, ou le formulaire n°13409*09 pour les autres types de constructions). Ce document doit être accompagné de nombreux plans et pièces annexes (les fameuses pièces “PCMI” ou “PC”), qui nécessitent une étude méticuleuse du PLU

Le dossier doit être fourni en 4 exemplaires minimum. Il doit être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé directement à l’accueil de la mairie. Depuis le 1er janvier 2022, il est aussi possible de déposer votre demande de permis de construire par voie dématérialisée

Le délai d'instruction du permis de construire varie généralement de 2 à 3 mois à partir de la date du dépôt du dossier en fonction du type de construction et de la zone où cette dernière sera édifiée. Ce délai est porté à 5 mois pour tous travaux qui portent sur un établissement recevant du public. 

Sa durée de validité est de 3 ans.

Surface taxable, début des travaux, achèvement: que prévoit le code de l’urbanisme ?

A l’issue de la procédure d’instruction, le service urbanisme doit vous transmettre la décision du maire, sous la forme d’un arrêté. En l’absence de réponse, vous êtes en principe titulaire d’une autorisation tacite. Veillez toutefois à vous renseigner auprès de la mairie avant de commencer vos travaux car il existe des exceptions !

Si votre demande d autorisation a fait l’objet d’un accord, vous allez pouvoir concrétiser votre projet ! Toutefois, vous devez commencer par afficher votre autorisation sur le terrain. Le panneau d’affichage doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, et être visible par tous. Cet affichage permet de faire courir le délai de recours des tiers. Il doit rester en place pendant toute la durée des travaux et au moins pendant deux mois. 

La construction d’un abri de jardin génère de la surface taxable et entraîne le paiement de la taxe d’aménagement

Lorsque vous aurez terminé vos travaux, vous devrez déclarer leur achèvement auprès de la mairie, en remplissant une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Vous y déclarez sur l’honneur avoir respecté les termes de votre autorisation.