portail en fer

Quelles démarches pour une pose de portail ?

Sachez que le service Permettez-moi de construire vous accompagne de A à Z dans votre procédure de permis de construire ou déclaration préalable de travaux. Réalisez vos travaux sans plus attendre !

Eliette

Par Eliette Dernière mise à jour le 09 oct. 2020

Tous les propriétaires ne sont pas tenus d’installer un portail dans leur propriété. Son installation est toutefois conseillée pour éviter les risques d’effraction et les regards indiscrets. Vu l’envergure des travaux, des autorisations sont à prévoir pour établir les travaux.

Avant d’aller plus loin dans votre lecture, sachez qu’une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour la pose d'un portail. Il est important de réaliser ces démarches administratives bien en amont pour ne pas avoir de surprise. Le service Permettez-moi de construire est la meilleure solution pour avoir un dossier parfait, validé rapidement en mairie !

Avantages des travaux faits avec un professionnel

Un portail renforce la sécurité de votre maison. Il habille également le cadre extérieur en apportant au jardin de l’esthétique en plus. Afin que son installation puisse valoriser la propriété, il est conseillé de la confier à un professionnel.

Habilité dans les différentes techniques de pose, un artisan professionnel saura vous conseiller sur le modèle adapté. Il tient compte de vos besoins dans le choix des matériaux. Un expert procède à une étude préalable avant l’exécution du projet. Ce dernier sera différent en fonction de la configuration, de la forme et de la surface du terrain. Le climat de la région est aussi considéré sur le choix du portail à adopter.

Si le principal objet de la pose est de protéger la maison, il est préférable de le préciser au constructeur. Différents équipements de sécurité comme la motorisation et les divers systèmes de verrouillage peuvent vous être indiqués.

Par ailleurs, la présence d’un professionnel du service Permettez-moi de construire vous facilite les tâches si les travaux ont besoin d’une autorisation de l’urbanisme. Un expert en urbanisme prend en charge les démarches nécessaires en se renseignant auprès de la mairie.

Zoom sur les réglementations

Dans la plupart des cas, une pose de clôture n’implique pas une transformation majeure sur l’aspect extérieur et la construction existante d’une propriété. Généralement, le permis n’est pas obligatoire lors de son élaboration. D’un autre côté, le propriétaire n’est pas tenu d’effectuer une déclaration préalable des travaux. Cette procédure s’applique, uniquement pour l’installation de clôture. Toutefois, certaines communes exigent le respect de cette réglementation. Sachez aussi qu’une déclaration préalable est nécessaire si les travaux sont implantés au sein ou à proximité d’une zone protégée.

Pour en être sûr, il est préférable de se rapprocher de la commune et de consulter le Plan Local d’Urbanisme. S’il faut un dépôt de demande d’autorisation, un formulaire spécial vous sera remis. Vous serez tenu de le remplir et de le rendre à la mairie avec d’autres renseignements techniques concernant le projet. Votre dossier doit comprendre principalement :

  • Votre formulaire de déclaration dûment rempli,
  • Un schéma précis sur les dimensions précises du portail à créer,
  • Un plan sur la situation du terrain concerné.

Le délai d’instruction du dossier est d’environ 1 mois. Pendant cette période, la commune étudie la faisabilité de votre projet. Si aucune notification ne vous est remise après ce délai, cela signifie que votre projet peut débuter. Au cas où le dossier serait refusé, la mairie vous fait part de son refus via une notice qui vous sera envoyée en lettre recommandée avec avis de réception.

Faire appel à un professionnel du service Permettez-moi de construire est vivement conseillé. Tous vos documents et plans sont réalisés par une équipe d'expert en urbanisme afin de vous assurer la validation de votre mairie.

D’autres règles à connaître

En outre, il faut vérifier que l’ouverture du portail n’empiète pas la propriété du voisin. Il est conseillé de mettre ce dernier au courant du projet pour éviter les ennuis. D’un autre côté, faites attention que la construction ne dépasse pas la limite de votre terrain. Dans le cas contraire, les autorités peuvent vous demander de la retirer.

Dans certaines communes, le propriétaire est invité à remplir d’autres formulaires en plus avant l’accomplissement des travaux. Une autorisation de voirie peut faire partie des documents à présenter. Tout comme les autres formulaires, ce document peut être téléchargé directement depuis le site web de la mairie. Il est requis, notamment, si les travaux impliquent l’utilisation de la voie publique comme le trottoir, par exemple.

Si votre terrain se trouve près de la voie publique, il faut faire attention à respecter la distance entre cette dernière et la nouvelle construction. La municipalité de résidence et le ministère de l’urbanisme sont les uniques interlocuteurs capables de fournir des renseignements fiables concernant la mise en place d’une clôture.

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