quand demander une déclaration préalable pour une façade ?

Vous souhaitez donner un coup de jeune à votre habitation grâce à une rénovation de façade à une période spécifique de l’année. Mais comment être sûr d’être dans les temps avec tous les délais administratifs ? Pas de panique ! On vous explique en détail quand demander une déclaration préalable pour une façade. Vous pourrez, ainsi, être serein pour attaquer les travaux à la période de votre choix !

Avant d’aller plus loin, sachez que le service en ligne Permettez-moi de construire étudie méticuleusement votre Plan Local d’Urbanisme et réalise l’ensemble de vos plans. Votre projet aura alors 98%* de chance de voir le jour ! 😍
*(98% correspond au résultat des dossiers acceptés par les mairies depuis la création de Permettez-moi de construire)

Le délai d’instruction

Après avoir passé plusieurs semaines sur votre dossier d’autorisation d’urbanisme, il faut maintenant attendre une réponse positive de la mairie. On appelle ce laps de temps le délai d’instruction. Il consiste à faire une analyse de votre dossier pour savoir si votre projet respecte les règles d’urbanisme et l’environnement local.

Pour une déclaration préalable de travaux ce délai dure environ 1 mois. Mais il peut, cependant, mettre plus de temps si vous vous trouvez dans une zone protégée.

La réponse de votre mairie

L’administration de votre commune peut vous fournir trois sortes de réponses :

  • Une fois votre demande de déclaration préalable validée, vous avez 3 ans pour commencer les travaux. Si vous êtes dans l’incapacité de les commencer avant 3 ans, vous pouvez demander à la mairie de rallonger ce délai 2 fois d’un an. Néanmoins, si vous stoppez les travaux pendant un an, votre autorisation d’urbanisme n’est plus valable.
  • S’il manque des documents, la mairie vous demandera de lui fournir des documents complémentaires sous 30 jours. Dépassé ce délai, votre autorisation d’urbanisme sera refusée.
  • En cas de refus, vous avez le droit de demander à la mairie de revoir leur position sous un délai de 2 mois.

Si le délai d’instruction est dépassé et que vous n’avez pas de réponse de l’administration, votre dossier est tacitement accepté. Cependant, on vous recommande de prendre contact avec cette dernière pour obtenir un avis de non-opposition.



Le délai de recours des tiers

Une fois votre panneau d’affichage posé, il faut attendre le délai de recours des tiers au cas où un voisin contesterait les travaux. Ce délai est limité à 2 mois, une fois dépassé vous pouvez commencer vos travaux en toute tranquillité !

Pour résumer, prévoyez de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme 5 à 6 mois avant les travaux ! Il ne reste plus qu’à prévoir une date pour commencer votre rénovation de façade. Oubliez les angoisses vis-à-vis de l’administration ! Vous pourrez commencer vos travaux dans les temps.

Vous avez les cartes en main pour passer à l’étape suivante : la conception de l’autorisation d’urbanisme pour une façade ! Au vu des nombreux documents et réglementations, on peut comprendre que cette tâche vous démoralise vis-à-vis de votre projet. Notre équipe est donc à votre disposition pour vous aider dans l’élaboration de votre permis de construire en ligne ! 👇🏻