Déclaration préalable panneaux solaires sur votre toiture : exemples et conseils

En 2023, c’est décidé, vous passez à l’énergie solaire afin réduire vos factures d’électricité. Mais avant de faire de l’autoconsommation, vous devez accomplir quelques démarches administratives. La pose de panneaux solaires sur la toiture de votre maison fait partie des travaux soumis à déclaration préalable. Pour mettre toutes les chances de votre côté et obtenir l’accord de la mairie, vous devez élaborer votre dossier avec soin. Vous ne savez pas vraiment à quoi ressemble une déclaration préalable pour des panneaux solaires en toiture ? Pour vous aider à y voir plus clair, Algar vous donne des exemples de plans et des conseils concrets dans ce nouvel article.

Panneaux solaires en toiture : que dit la réglementation ?

La plupart du temps, la pose de panneaux solaires est soumise à autorisation d’urbanisme. Si certaines installations photovoltaïques posées au sol échappent aux formalités d’urbanisme, ce n’est pas le cas des panneaux solaires installés sur le toit d’un bâtiment. 

Des travaux soumis à déclaration préalable

Les panneaux solaires posés au sol de moins de faible hauteur (1,80 m maximum), et dont la puissance est inférieure à 3 kWc, sont exonérés d’autorisation d’urbanisme. Mais pour les panneaux photovoltaïques installés en toiture, aucune dispense n’est prévue. 

Selon l’article R.421-17 du code de l’urbanisme, les travaux entraînant une modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment entrent dans le champ d’application de la déclaration préalable.  Cette règle est valable pour tous types de panneaux solaires : ceux achetés en kit, comme ceux posés par un professionnel.

Si vos travaux s’inscrivent dans un projet de plus grande envergure, soumis à permis de construire, vous n’êtes pas obligés de déposer deux demandes d’autorisations d’urbanisme en parallèle. Vous pouvez inclure l’installation de vos panneaux solaires dans votre demande de permis pour construire ou agrandir votre maison.

La pose de panneaux solaires en zone protégée 

Votre terrain se situe dans une zone protégée (site patrimonial remarquable, dans un site classé ou aux abords d’un monument historique) ? Alors votre projet doit être présenté à l’architecte des Bâtiments de France (ABF) pour avis. 

L’architecte des Bâtiments de France vérifie que vos travaux n’auront pas un impact visuel négatif sur la zone protégée concernée. Si c’est le cas, il peut s’opposer à votre projet, ou donner un accord assorti de prescriptions. 

Ainsi, l’ABF peut vous demander de réduire la superficie de votre installation photovoltaïque, ou de modifier son emplacement. Si vous craignez de recevoir un avis défavorable, n’hésitez pas à présenter votre projet avant de déposer votre déclaration préalable en mairie.

Le contenu d’une déclaration préalable pour des panneaux solaires

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme. Elle prend la forme d’un dossier administratif, composé d’un formulaire cerfa, de plans et de pièces graphiques.

Le formulaire cerfa de la déclaration préalable

Une demande d’autorisation d’urbanisme obéit à un certain formalisme. Vous ne pouvez pas faire une déclaration préalable sur papier libre. Vous devez impérativement utiliser l’un des formulaires cerfa élaborés par l’administration. 

Pour installer des panneaux solaires, deux formulaires sont à votre disposition. Il s’agit :  

• Du formulaire cerfa n° 13703*10, qui concerne les panneaux solaires posés sur le toit d’une maison individuelle ;
• Du formulaire cerfa n°13404*10, qui concernent les panneaux solaires installés sur le toit d’un bâtiment autre qu’une maison individuelle.

Le formulaire cerfa contient des renseignements sur l'identité du demandeur, le terrain et le projet. Il doit être complété soigneusement, et signé.

Les pièces à joindre à une DP pour poser des panneaux photovoltaïques

À lui seul, le formulaire ne suffit pas à déposer une déclaration préalable. Vous devez joindre à ce document des plans et des pièces graphiques. 

Voici la liste des pièces à joindre, avec en illustration, un exemple de DP pour des panneaux solaires en toiture, élaborée par l’équipe d’Algar : 

• Un plan de situation, permettant de situer le terrain sur le territoire de la commune (ici à l’échelle 1/5000e et à l’échelle 1/2000e).

• Un plan de masse, faisant apparaître les constructions existantes à modifier, mais aussi les espaces verts et les accès au terrain. Le plan de masse doit être côté et à l’échelle.
  

• Un plan de coupe. Il s’agit d’une vue de profil du projet. Ici, notre exemple de plan de coupe permet notamment de visualiser le système de fixation des panneaux sur la toiture du bâtiment.

• Un plan de la toiture, faisant apparaître les panneaux solaires à poser. Ce plan doit indiquer le sens de chaque pente de toit, et comporter des cotes et une échelle.

• Une représentation graphique des panneaux solaires. C’est un document qui apporte des renseignements techniques et esthétiques sur les panneaux solaires. Notre document précise notamment que le projet porte sur des panneaux photovoltaïques monocristallins, et précise leur puissance (exprimée en kWc), les dimensions de chaque panneau et leur aspect.

• Un document d'insertion permet de visualiser l’aspect de la construction après les travaux. Il s’agit souvent d’un photomontage ou d’une vue en 3D.
  
• Des photographies de l’environnement proche et lointain de la construction
  
• Une notice descriptive (pour les projets situés en zone protégée). Cette notice complète les plans. Elle fournit des renseignements sur le terrain et le projet.

Obtenir l’accord de la mairie pour votre DP : nos conseils

Pour obtenir l’accord de la mairie pour poser des panneaux solaires, vous devez mettre toutes les chances de votre côté en suivant ces quelques conseils. 

Consulter le plan local d’urbanisme avant de déposer votre dossier

C’est la clé du succès pour tous vos projets d’urbanisme : consulter le plan local d’urbanisme (PLU) dès le début. Le PLU est l’outil de référence pour connaître les règles applicables à tous vos projets de construction et d’aménagement. 

Grâce au PLU, vous pourrez connaître votre zone (zone urbaine, à urbaniser, zone agricole ou naturelle ) et les servitudes d’utilité publique qui impactent votre terrain. Vous saurez également si votre terrain est situé en zone protégée. 

Bien choisir l’emplacement de vos panneaux photovoltaïques

Ce conseil est très important pour deux raisons : l’emplacement de vos panneaux solaires va avoir un réel impact sur leur productivité. Si vous souhaitez faire de l’autoconsommation avec revente du surplus d’électricité, sachez que vos panneaux seront plus rentables dans une zone dégagée et plutôt côté sud.

Mais bien choisir l’emplacement de vos panneaux photovoltaïques aura également un impact sur l’instruction de votre demande d’autorisation d’urbanisme. En effet, si votre terrain est situé en zone protégée, l’architecte des Bâtiments de France sera très vigilant sur l’impact visuel de votre installation solaire. 

Vous devez trouver le bon équilibre entre productivité et esthétisme. 

Faire appel à un expert en autorisation d’urbanisme

Le recours à un architecte n’est pas obligatoire pour déposer une déclaration préalable de travaux. Cependant, pour mettre toutes les chances de votre côté, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel.  

Chez Algar, nous sommes experts en autorisation d’urbanisme et nous maîtrisons notre sujet sur le bout des doigts !

Nous prenons en charge l’intégralité de vos démarches d’urbanisme, de l’étude du PLU jusqu’à la confection des plans, en passant par le dépôt du dossier. Vous n’aurez rien à faire ! Pensez- y ! 😉