Où est-il interdit d'installer des panneaux solaires ?

L’énergie solaire est un mode de production de chaleur et d’électricité très avantageux. Grâce à l’autoconsommation, vos panneaux photovoltaïques contribuent à réduire vos factures d’électricité. Cette énergie verte est largement encouragée par les pouvoirs publics. Pour autant, l’installation de panneaux solaires obéit à certaines règles. Avant de poser vos modules solaires au sol ou sur le toit de votre maison, vous vous posez peut-être une question légitime : où est-il interdit d’installer des panneaux solaires ? Peut-on vraiment poser des panneaux photovoltaïques dans un espace naturel, sur un monument historique, ou en zone inondable ? Dans ce nouvel article, Algar vous aide à y voir plus clair.

Peut-on installer des panneaux solaires sur un terrain non constructible ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un outil destiné à organiser l’aménagement d’un territoire, afin d’anticiper son développement. C’est le premier document à consulter avant de préparer votre demande d’autorisation d’urbanisme. Dans certains cas, il peut rendre un terrain difficilement constructible.

Qu’est-ce qu’un terrain non constructible ?

Un terrain non constructible est une parcelle qui ne peut accueillir aucune construction neuve en raison de plusieurs facteurs, comme : 

• L'impossibilité de la raccorder au réseau d’eau potable ou à l'électricité ; 
• La réglementation locale en matière d’urbanisme ;
• Un sous-sol instable.

Afin de savoir si vous pouvez installer des panneaux solaires sur votre terrain, vous devez commencer par prendre connaissance du PLU, afin de vérifier ses droits à construire. 

Panneaux solaires et terrain non constructible : pas forcément incompatibles

Dans les faits, panneaux solaires et terrain non constructible ne sont pas forcément incompatibles. Par exemple, si un bâtiment se trouve déjà sur votre terrain, la pose de panneaux solaires sur la toiture peut être autorisée par la mairie. 

Par ailleurs, dans la mesure où des panneaux solaires posés au sol ne génèrent pas de surface de plancher, certains PLU autorisent leur installation en zone non constructible. Il n’y a donc pas d’interdiction de principe.

Installer des panneaux solaires dans un espace naturel : comment faire ?

La zone naturelle et la zone agricole du PLU sont des cas particuliers. Le règlement du PLU tend à préserver ces territoires d’une artificialisation des sols. Les constructions et installations y sont très restreintes.

Panneau solaire et zone agricole du PLU : une autorisation au cas par cas

La zone agricole, ou zone A, est un secteur destiné uniquement à l’activité agricole. Il regroupe des terres cultivées, des exploitations agricoles, et des parcelles boisées. Tous les bâtiments et aménagements construits en zone agricole doivent contribuer au fonctionnement et au maintien de l’agriculture sur ces terres. 

Pour autant, il n’est pas forcément interdit de poser des panneaux solaires au sol dans une zone agricole. Si votre projet de panneaux photovoltaïques est compatible avec le maintien de l’activité agricole, il peut être autorisé par la mairie. Vous pouvez également envisager d’installer vos panneaux solaires sur le toit d’un bâtiment agricole.

Panneau solaire et zone naturelle du PLU : une interdiction systématique ?

La zone naturelle, aussi appelée zone N, a pour vocation la protection des espaces naturels d’un territoire. Elle regroupe des parcs, des réserves naturelles ou des parcelles forestières. Les terrains classés en zone naturelle possèdent un intérêt environnemental pour la préservation de la faune et de la flore. 

Votre projet de panneaux photovoltaïques peut perturber l’équilibre environnemental de la zone, voire entraîner l'abattage d’arbres. Pour ces raisons, la pose de panneaux solaires au sol est souvent interdite dans une zone naturelle. Des panneaux solaires peuvent exceptionnellement être autorisés sur le toit d’une maison existante.

Est-il interdit d’installer des panneaux solaires en zone protégée ?

Les espaces naturels d'intérêt agricole, écologique ou environnemental ne sont pas les seuls à faire l’objet d’une protection spécifique. S’il n’y pas forcément d’interdiction de principe, il est parfois compliqué de poser des panneaux solaires dans une zone protégée.

Qu’est-ce qu’une zone protégée en droit de l’urbanisme ?

Le terme « zone protégée » regroupe les secteurs dont la préservation est justifiée par leur intérêt historique, culturel, artistique, archéologique ou paysager. Il peut concerner des immeubles bâtis (monuments historiques) ou non bâtis (site classé ou inscrit, site patrimonial remarquable). 

Dans ces secteurs, les travaux et aménagements font l'objet de prescriptions spécifiques, et ne doivent pas porter atteinte au caractère patrimonial des lieux. Si votre terrain est situé dans une zone protégée, toute demande d’autorisation d’urbanisme, déclaration préalable ou permis de construire, doit faire l’objet d’un avis de l’architecte des Bâtiments de France (ABF).

La pose de panneaux solaires en zone protégée : le contrôle de l’ABF

La pose de panneaux solaires en zone protégée n’est pas interdite. Cependant, ces travaux font l’objet de mesures particulières, afin de ne pas dénaturer le site ou les abords du monument historique concerné. 

Pour cette raison, toute installation de panneaux solaires dans une zone protégée est soumise à l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France, même s'ils sont installés au sol et que leur puissance est inférieure à 3 kWc.

L'ABF peut donner un accord assorti de prescriptions (implantation des panneaux sur tel ou tel versant de toiture, diminution de la surface de l’installation, positionnement des panneaux dans l’axe de la façade, etc.). Dans ce cas, il vous suffit de suivre ces prescriptions pour être autorisé à installer vos panneaux photovoltaïques.

En revanche, la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit d’un immeuble inscrit ou classé au titre des monuments historiques est presque toujours interdite. 

Poser des panneaux solaires en zone inondable : est-ce possible ?

L’installation de panneaux solaires peut être interdite pour des raisons liées à la sécurité des personnes ou des biens. Si votre terrain est situé en zone inondable, vos projets de constructions sont soumis à des règles spécifiques contenues dans le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI).

Qu’est-ce qu’un plan de prévention des risques d’inondation ?

Le PPRI est une réglementation locale qui a pour objectif de prévenir et de limiter les risques pour les personnes et les biens situés en zone inondable. Il contient un document graphique et un volet réglementaire. 

Le PPRI identifie les zones concernés par les risques d’inondation, et les classes selon le degré d’intensité du risque. Les parcelles les plus exposées sont classées en zone rouge (aléas forts), tandis que les terrains moins exposés sont classés en zone bleue (aléas faibles ou modérés).

Le règlement du PPRI contient des mesures visant à limiter ou à interdire les constructions et aménagements en zone inondable.

Les panneaux solaires sont-ils interdits en zone inondable ?

La pose d’un panneau photovoltaïque au sol en zone inondable est souvent interdite. Ce type d’installation peut en effet modifier l’écoulement des eaux en cas de crue. 

Dans une réponse ministérielle du 25 novembre 2021, le ministère de la Transition écologique a d’ailleurs confirmé cette position. En zone d’aléas forts, la zone rouge, les panneaux solaires au sol sont strictement interdits. Ils peuvent être exceptionnellement autorisés en zone bleue si les panneaux solaires sont installés au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues (mentionné sur le document graphique du PPRI), et s'ils n’aggravent pas le risque encouru.

Vous souhaitez poser des panneaux solaires et vous avez besoin d’une autorisation d’urbanisme ? Algar vous accompagne à chaque étape de votre projet. Étude de la réglementation, confection des plans, échanges à la mairie, on s'occupe de tout !