Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires ?

Vous envisagez de poser des panneaux solaires ? Ces travaux vous apporteront de nombreux avantages. L’énergie solaire vous permet de produire de l’électricité et de gagner en autonomie, tout en réduisant vos factures. Mais avant d’installer vos panneaux photovoltaïques, vous devez accomplir certaines formalités. Si l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, permis de construire ou déclaration préalable, n’est pas une démarche systématique, elle est souvent obligatoire. Dans ce nouvel article, Algar vous explique comment savoir si vos panneaux solaires sont soumis à autorisation d'urbanisme. U

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Peut-on poser des panneaux solaires sans autorisation préalable ?

Dans la législation française, la plupart des travaux et aménagements sont soumis à autorisation d’urbanisme. Cependant, certains travaux peuvent être exonérés de formalités administratives en raison de leur faible importance. C’est le cas de certaines installations solaires dont la puissance, la hauteur et l’emplacement géographique impactent peu leur environnement. 

Panneaux solaires sans autorisation : quelles installations sont concernées ?

Un panneau solaire peut être dispensé d’autorisation d’urbanisme s’il remplit certains critères. Première condition essentielle : cette exonération concerne uniquement les panneaux photovoltaïques posés au sol. En d’autres termes, un panneau solaire installé sur le toit de votre maison ou d’un autre bâtiment doit obligatoirement faire l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. 

Par ailleurs, tous les panneaux solaires posés au sol n’échappent pas aux démarches d’urbanisme. Pour bénéficier de cette mesure, vos panneaux doivent remplir certains critères, fixés par l’article R. 421-2 du code de l’urbanisme. 

Les Installations solaires dispensées d’autorisation d’urbanisme remplissent les conditions suivantes : 

• Les panneaux solaires doivent avoir une hauteur inférieure à 1,80 m, mesurée depuis le niveau du terrain naturel ;
• La puissance des modules solaires est inférieure à 3 kWc (kilowatt-crête) ;

Le terrain sur lequel les panneaux solaires sont implantés est situé en dehors d’une zone protégée (abords de monuments historiques, site classé, site patrimonial remarquable, etc.).

Quelles règles s’appliquent à ces panneaux solaires sans autorisation ?

Pouvoir installer un panneau solaire sans autorisation d’urbanisme ne signifie pas que vos travaux ne sont soumis à aucune règle. Même en l’absence de formalité, vos panneaux photovoltaïques doivent respecter la réglementation d’urbanisme en vigueur.

Ainsi, dans certaines communes, des panneaux solaires posés au sol ne peuvent pas être installés dans une zone naturelle, ou trop près de la limite séparative avec le terrain voisin. Pour connaître les règles applicables à votre projet, vous devez consulter le plan local d’urbanisme en vigueur sur le territoire de votre commune.

Installer des panneaux solaires avec une déclaration préalable de travaux

La plupart des panneaux solaires soumis à autorisation d’urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux. Il s’agit d’un dossier complexe, dont l’obtention nécessite de respecter une procédure bien précise.

Poser des panneaux solaires au sol avec une déclaration de travaux  

Si votre projet de panneau solaire au sol ne remplit pas les critères fixés par l’article R.421-2 du code de l’urbanisme, vous devez obligatoirement obtenir une autorisation préalable. 

Tous les panneaux photovoltaïques posés au sol sont soumis à déclaration préalable de travaux s’ils remplissent les critères suivants :  

• Leur puissance est inférieure à 3 kWc, leur hauteur dépasse 1,80 m, mesurée depuis le niveau du terrain naturel, et/ou ils sont situées dans une zone protégée ; 
• Leur puissance est comprise entre 3 kWc et 250 kWc et ils sont situés en dehors d’une zone protégée. 

Installer des panneaux solaires sur le toit d’une construction avec une déclaration préalable

Si vous souhaitez installer des panneaux solaires sur le toit de votre maison ou de toute construction existante, vos travaux entrent dans le champ d’application de la déclaration préalable. 

En effet, selon l’article R.421-17 du code de l’urbanisme, la pose de panneaux solaires en toiture fait partie des travaux entraînant une modification de l’aspect extérieur de la construction sur laquelle ils sont implantés. 

Comment obtenir une déclaration de travaux pour un panneau solaire ?

La déclaration de travaux est une autorisation préalable qui permet à la mairie de vérifier la conformité de vos travaux avec le PLU. Elle nécessite d’élaborer de nombreux plans et documents. 

Ainsi, un dossier de déclaration préalable pour poser des panneaux photovoltaïques contient un plan de situation, un plan de masse, un plan de coupe, un plan de toiture, une représentation de l’aspect extérieur des panneaux, un document d’insertion et des photographies. Ces documents sont accompagnés d’un formulaire cerfa spécifique à la déclaration préalable. 

La procédure d’instruction de la déclaration préalable dure entre un à deux mois, à compter du dépôt en mairie d’un dossier complet. Si vous oubliez de transmettre certains documents, la mairie peut suspendre le délai d’instruction pendant trois mois. Vous recevrez alors une demande de pièces complémentaires, à laquelle il faudra répondre, afin d’éviter le rejet tacite de votre dossier.

Pose de panneaux photovoltaïques : quand faut-il obtenir un permis de construire ?

Dans certains cas, l’installation d’un panneau photovoltaïque nécessite la délivrance d’un permis de construire. Ce dossier, en principe réservé aux constructions neuves ou aux extensions de grande envergure, doit être soigneusement élaboré avant d’être transmis à la mairie.

Pose de panneaux solaires : les cas de recours au permis de construire

Le permis de construire concerne plutôt les panneaux solaires posés au sol, dont la puissance est importante, ou ceux situés dans des zones protégées (réserves naturelles, abords de monuments historiques, etc.), nécessitant l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (ABF). 

Ainsi votre installation photovoltaïque au sol est soumise à permis de construire si : 

• Vos panneaux photovoltaïques ont une puissance supérieure à 250 kWc ; 
• Vos panneaux ont une puissance supérieure à 3 kWc et votre terrain est situé dans une zone protégée.

Par ailleurs, si votre projet porte sur la construction d’une maison neuve et la pose de panneaux solaires sur le toit du bâtiment, vous pouvez inclure tous vos travaux dans un seul permis de construire.

La procédure d’instruction du permis de construire 

Tout comme la déclaration préalable, le dossier de permis de construire contient de nombreux documents. Le recours à un architecte n’est pas obligatoire pour élaborer votre demande de permis, sauf dans certains cas (par exemple si vous construisez une maison neuve de plus de 150 mètres carrés et que vous installez des panneaux solaires sur le toit).

Votre dossier de permis de construire doit être déposé en mairie. Il peut être remis en mains propres, à l’accueil du service urbanisme, envoyé par courrier recommandé avec avis de réception, ou transmis par voie dématérialisée. 

Le délai d’instruction d’un permis de construire est compris entre deux à cinq mois selon l’emplacement géographique de votre terrain et la nature exacte de vos travaux. 

Vous souhaitez vous lancer dans la production d’électricité grâce à l’énergie solaire, et vous visez l'autoconsommation ? Avant de penser aux modalités de raccordement de votre installation photovoltaïque, vous devez accomplir vos démarches d’urbanisme. Et pour passer cette étape en toute simplicité, n’hésitez pas à confier votre projet à Algar ! Nous prenons en charge votre demande d’autorisation d’urbanisme de la confection des plans jusqu’aux échanges avec la mairie.