Panneaux solaires, faut-il un permis de construire ?

Panneaux solaires, faut-il un permis de construire ?

Pour bien organiser vos projets, il est important de savoir ce qu'est une déclaration de travaux et quand la demander. Sachez que le service Permettez-moi de construire vous accompagne de A à Z dans votre procédure de demande de déclaration de travaux. Réalisez vos projets sans plus attendre !

Marc-Antoine

Par Marc-Antoine Dernière mise à jour le 07 mai 2020

L'installation de panneaux solaires (ou photovoltaïques) ou thermiques est une excellente alternative pour réaliser des économies d'énergie. D'autant plus si vous habitez dans une région ensoleillé. Cette solution est efficace en terme d'écologie et d'économies d'énergie. Vous êtes fabriquant d'une énergie propre et renouvelable. Même s'il est possible d'installer vos panneaux solaires directement au sol, ils sont généralement disposés sur le toit. De ce fait, cela entraine une modification de votre toiture et de l'apparence extérieure de votre habitat. Une déclaration préalable de travaux est donc requise.

Quelles sont les réglementations pour installer des panneaux solaires ?

L'installation de panneaux solaires entraine une modification de l'aspect extérieur de votre maison. De ce fait, une déclaration préalable de travaux est indispensable. Chaque commune dispose de ses propres réglementations en terme d'installation de panneaux solaires. Il convient de se renseigner en mairie et de se référer au règlement d'urbanisme appliqué à votre commune avant toute élaboration de travaux.

La déclaration préalable de travaux est un dossier administratif qui permet à l’administration de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune où il se situe. Elle est généralement exigée pour la réalisation de projet de faible importance. Deux exemplaires du dossier doivent être fournis. Le délai d'instruction est généralement de 1 mois à partir de la date du dépôt du dossier. Sa durée de validité est de 3 ans.

Pour ce type de déclaration, le formulaire à remplir est le  Cerfa n°13703*06.

Bénéfices

Installer des panneaux solaires sur son habitat est une belle initiative d'un point de vue écologie et respect de notre environnement. L'énergie fournie par le soleil est propre et illimitée. C'est aussi un gain économique qui se ressentira rapidement sur votre facture. Les panneaux solaires fonctionnent évidement aussi dans les régions où le soleil n'est pas présent tout au long de l'année. Il est préférable tout de même d'établir un diagnostic de compatibilité avant toute installation. En revanche, si le soleil fait partie de votre quotidien, pourquoi se priver ?

Astuce : Nous savons chez Permettez-moi de construire qu'il est difficile d'obtenir une déclaration préalable de travaux pour votre projet de panneaux solaires. Parlez-nous simplement de votre projet, on se charge du reste !

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