Carport, faut-il un permis de construire ?

Vous en avez assez de voir votre voiture subir les aléas de la météo mais vous ne souhaitez pas construire un véritable garage ? Une solution alternative s’offre à vous, construisez un carport.  Il est généralement  accolé à votre maison ou à quelques mètres de là sur votre terrain. Sans mur mais couvert, il est facile d’accès, protège des intempéries vos véhicules et matériels de jardin. Les bénéfices ? Moins coûteux qu’un garage traditionnel, plus facile et rapide à construire. Cependant, une autorisation de travaux pour construire un carport peut parfois être nécessaire. 

Quelles sont les réglementations pour construire un carport ?

Si votre carport ne couvre pas une surface d’emprise au sol de plus de 5 m2 et que votre terrain ne se situe pas en zone protégée, aucune autorisation n’est exigée. Il est intéressant pour y stationner une moto mais pas assez spacieux pour un véhicule de type citadine (environ 5 à 6 m2). Si tel est le cas, les démarches administratives sont alors indispensables. 

Une déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux est un dossier administratif qui permet à l’administration de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune où il se situe. Elle est généralement exigée pour la réalisation de projet de faible importance. Deux exemplaires du dossier doivent être fournis. Le délai d’instruction est généralement de 1 mois à partir de la date du dépôt du dossier. Sa durée de validité est de 3 ans.

Une déclaration préalable de travaux est requise dans les deux cas suivant :

  • En zone non protégée :

Pour une création de surface d’emprise au sol située entre 5 et 20 m2.

  • En zone protégée :

Si votre terrain se situe en zone protégée, la déclaration préalable de travaux est obligatoire dès lors que vous souhaitez construire un carport. Avec une création d’emprise au sol située entre 0 et 20 m2.

Plusieurs documents vous seront demandés pour la constitution du dossier. Les exigences particulières comme la couleur, les matériaux, la forme générale du carport nécessitent de figurer sur la déclaration. Ces caractéristiques  doivent respecter certaines règles propres à chaque commune afin de ne pas nuire au paysage urbain. Le document à remplir est le Cerfa n° 13703*06

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Un permis de construire

Le permis de construire est un dossier administratif qui permet à l’administration de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune où il se situe. Il est généralement exigée pour la réalisation de projet de moyenne à grande ampleur. Quatre exemplaires du dossier doivent être fournis. Le délai d’instruction varie généralement de 2 à 3 mois à partir de la date du dépôt du dossier en fonction du type de construction et de la zone où cette dernière sera édifiée. Sa durée de validité est de 3 ans.

Un permis de construire est exigé dans le  cas suivant :

  • La surface d’emprise au sol créée est supérieure à 20 m2.

Vos exigences particulières concernant l’aspect de votre carport doivent figurer sur la demande de permis de construire au même titre que sur la déclaration préalable de travaux. Le document à remplir est le Cerfa n° 134006*06.

Bénéfices et exemple

Construire un carport augmentera votre volume d’aménagement et créera de la valeur à votre habitat. Plus rapide, plus facile, moins coûteux et plus écologique qu’un garage traditionnel, il vous apportera le même confort. De nombreux styles et matériaux existent aujourd’hui afin de laisser libre cours à vos envies et de donner un cachet supplémentaire à votre habitat. Si par ailleurs vous possédez déjà un garage dépendant à votre maison, vous pouvez alors envisager de le transformer en pièce additionnelle habitable pour votre maison. Vous gagnerez alors des mètres carrés d’aménagement intérieur et vos véhicules seront à l’abri à l’extérieur !

Alors à quoi ressemble vraiment ce dossier ? Découvrez notre exemple de permis de construire pour un carport et tout sera plus clair !

Astuce : Nous savons chez Permettez-moi de construire qu’il est difficile d’obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. C’est pour cette raison que nous avons bâti un service pointu, pour que vous puissiez obtenir facilement et rapidement votre autorisation et commencer vos travaux sereinement. Décrivez-nous votre projet !

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