Agrandir sa maison les démarches en amont

Agrandir sa maison : les démarches en amont

Pour bien s'organiser dans vos projets, il est important de bien connaître les démarches légales. Sachez que le service Permettez-moi de construire vous accompagne de A à Z dans votre procédure de demande de permis de construire. Réalisez vos projets sans plus attendre !

Marc-Antoine

Par Marc-Antoine Dernière mise à jour le 28 mai 2020

Agrandir sa maison est une excellente idée quand une famille s'agrandit. Le déménagement n'est pas obligatoire, une maison peut être modulable si les réglementations d'urbanisme le permettent. Plusieurs solutions peuvent s'offrir à vous : aménagement de combles, création d'une extension, ou encore une surélévation. Avant d'engager les travaux, il y a plusieurs démarches à effectuer en amont. À savoir : vérifier les réglementations en vigueur, obtenir un permis de construire ou une demande préalable de travaux, réaliser si besoin une réglementation thermique etc.

Avant d'aller plus loin, sachez que le service en ligne Permettez-moi de construire étudie méticuleusement votre Plan Local d'Urbanisme et réalise l'ensemble de vos plans. Votre projet aura alors 98%* de chance de voir le jour ! 😍 *(98% correspond au résultat des dossiers acceptés par les mairies depuis la création de Permettez-moi de construire)

Est-ce possible d'agrandir sa maison : renseignez vous sur les réglementations de votre commune

Commencez par définir votre projet d'agrandissement. La mairie de votre commune pourra vous renseigner sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que sur le Plan d'Occupation des Sols (POS). Vous obtiendrez alors les réglementations nécessaires à confronter avec votre projet et vérifier sa conformité. Vous saurez quels paramètres prendre en compte tels que la nature du terrain, le respect des limites de propriété, la surface de plancher ou l'emprise au sol disponibles à la construction.

Demandez un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux

Tout dépend de l'importance de votre projet, si ce sont des petits ou des grands travaux.

  • La déclaration préalable de travaux sera nécessaire si votre projet crée une surface de plancher inférieure à 40 m2.

À noter : ce seuil de 40 m2 passe à 20 m2 si la construction ne se situe pas dans une zone urbaine couverte par un Plan d'Occupation Urbaine ou un Plan d'Occupation des Sols. Cependant, si vos travaux ont pour effet de porter la surface de plancher totale de la construction au-delà des 150 m2, le seuil des 20 m2 est maintenu.

  • Le permis de construire sera nécessaire dans le cas où le projet ne permet pas de déposer une déclaration préalable de travaux. Soit une création de surface supérieur à 40 m2 (20 m2 si absence de PLU ou de POS)

À noter : si après travaux la surface de plancher ou d’emprise au sol totale de votre maison est supérieure à 150 m2, le seuil réglementaire reste à 20 m2 et le recours à un architecte est obligatoire.  

Réaliser une réglementation thermique (RT 2012)

Des règles thermiques s’appliquent sur les extensions de maison, en rapport avec la surface créée

  • L'extension est inférieure à 50m2 : seuls les éléments changés ou ajoutés devront être conformes à la RT 2012 = réglementation « allégée ».
  • L’extension est comprise entre 50 et 200 m2.  Seul le coefficient Bbio (Besoin Bioclimatique) - l’efficacité énergétique de votre maison - doit être conforme à la RT 2012.
  • L'extension est supérieure à 100m2 : toute l’extension doit être conforme à l’intégralité des exigences de la RT 2012.

Les différents types d'extension de maison

L'extension de maison est une excellente solution pour gagner de la surface habitable sans avoir à déménager. Cela permet aussi d'apporter une valeur ajoutée à votre maison grâce aux nombreuses architectures et matériaux tendances. En effet, beaucoup de possibilités s'offrent à vous : extension horizontale, agrandissement de maison verticale ou surélévation, extension non attenante à la maison … En bois, parpaings ou verre, tout est possible ! Pensez au confort de votre extension, aux pièces de vie que vous pourrez y aménager. C'est peut-être le moment de donner un nouveau souffle à votre habitat en lui offrant des m2 en plus ! Retrouvez ici toutes les infos concernant l’extension de maison, les différents types d’agrandissement, les matériaux ainsi que les prix au m2.

Déclarez l'achèvement des travaux

Vous avez réalisé les travaux conformément à votre permis de construire ou votre déclaration préalable de travaux. Vous devez à présent déclarer l'achèvement et la conformité de vos travaux doit être signalé à votre mairie, via le formulaire Cerfa n°13408*04. La mairie peut procéder au contrôle sur place des travaux réalisés. Dans un délai de 3 mois à partir de la date de réception de la déclaration. Ce délai est porté à 5 mois lorsque ce contrôle est obligatoire. Cela est notamment le cas lorsque :

  • les travaux portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou situés dans un secteur sauvegardé.
  • les travaux sont réalisés dans un secteur couvert par un plan de risques naturels, technologiques ou miniers.

Passés ces délais, la mairie ne peut plus contester la conformité des travaux. Si une anomalie est constatée dans les 5 mois, alors elle peut mettre en demeure le titulaire de l'autorisation d'urbanisme. Le but étant d'y remédier en effectuant les travaux nécessaires ou lui demander de déposer un permis de construire modificatif.

Astuce : Nous savons chez Permettez-moi de construire qu'il est difficile d'obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. C'est pour cette raison que nous avons bâti un service pointu, pour vous, afin que vous ayez facilement et rapidement votre autorisation. Parlez-nous simplement de votre projet, on se charge du reste !

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permis de construire ou
déclaration de travaux

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