Rénover une façade: faut-il un permis de construire ?
Rénovation de façade permis de construire

Rénovation de façade, faut-il un permis de construire ?

Pour bien organiser vos projets, il est important de savoir ce qu'est une déclaration de travaux et comment la demander. Sachez que le service Algar (ex Permettez-moi de construire) vous accompagne de A à Z dans votre procédure de demande de déclaration de travaux. Réalisez vos projets sans plus attendre !

Marc-Antoine

Par Marc-Antoine Dernière mise à jour le 28 mars 2022

Au fil du temps, les façades de votre maison ont perdu de leur splendeur et ont plutôt mauvaise mine ? C’est normal, elles sont continuellement exposées aux intempéries et à la pollution. C’est pourquoi il est nécessaire d’entretenir régulièrement chaque façade. Et lorsqu’un simple nettoyage est insuffisant, c’est qu’il est temps d’effectuer un ravalement ! Ces travaux de rénovation nécessitent la plupart du temps une autorisation d’urbanisme. Mais faut-il obligatoirement un permis de construire ? Voici les conseils d’Algar (ex Permettez-moi de construire) pour connaître les démarches administratives à accomplir avant de vous lancer dans une rénovation de façade

Connaissez-vous Algar (ex Permettez-moi de construire) ? Notre service d'aide en ligne vous accompagne à chaque étape de votre projet, même lors des échanges avec la mairie. Obtenir une autorisation d'urbanisme n'a jamais été aussi simple !

Rénovation de façades : préparer votre projet en amont

Les travaux de rénovation des façades d’une construction ne s’improvisent pas. Vous devez préparer votre projet avant de déposer votre demande d’autorisation auprès de la mairie. Vous devez donc vous poser les bonnes questions : ma commune encadre-t-elle les travaux de ravalement de façades ? mon terrain est-il situé en secteur protégé ? Les travaux envisagés vont-ils entraîner une modification de l aspect extérieur de ma maison ?

La plupart du temps, un ravalement à l’identique est dispensé de formalité auprès de la mairie. Toutefois, vous devez interroger le service urbanisme afin de prendre connaissance d’une éventuelle délibération sur le ravalement de façade. La commune a en effet la possibilité d’imposer l’obtention d’une autorisation préalable sur son territoire. 

Si votre parcelle est située en secteur protégé (site inscrit, classé, abords de monuments historiques), le ravalement des façades de votre immeuble ou de votre maison individuelle doit nécessairement faire l’objet d’une autorisation de travaux. Dans ce cas, la sauvegarde de votre maison peut nécessiter le recours à un ravalement à l’identique, sans modification de façade. 

Par ailleurs, vous devez examiner méticuleusement l’état de vos façades : si vous constatez des fissures profondes, alors un simple ravalement ne sera pas suffisant. Vous devrez envisager des travaux en sous-oeuvre pour consolider les structures porteuses du bâtiment, avant de rénover les façades. 

Un ravalement de façades peut aussi être l’occasion de vous interroger sur l’isolation de votre maison. Vous pouvez en effet profiter de ces travaux pour envisager d’améliorer le confort thermique de votre logement. L’isolation thermique par l’extérieur est une bonne option, efficace et durable. Selon son épaisseur et les règles contenues dans le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune, elle peut toutefois générer de l’emprise au sol supplémentaire. 

La rénovation des façades d’un bien peut aussi être l’occasion de le transformer et de le moderniser. Vous pouvez choisir d’installer un bardage en bois, ou des panneaux en zinc sur une partie des façades. 

Rénover les façades d’un bâtiment avec une déclaration préalable de travaux 

Les travaux de rénovation d’une façade sont en principe soumis à déclaration préalable et ne nécessitent pas l’obtention du permis de construire. Il existe toutefois de rares exceptions (si votre bien fait l’objet d’une protection au titre des monuments historiques par exemple). 

La déclaration préalable de travaux est un dossier administratif qui permet à la mairie de vérifier que votre projet de construction, de rénovation ou d’aménagement, respecte bien les règles contenues dans le PLU. Il ne s’agit pas d’une simple déclaration mais bien d’une demande d autorisation que le maire peut refuser. 

La déclaration de travaux est généralement exigée pour la réalisation de projets de faible importance, comme l’installation d’une pergola, la création d’une piscine, ou la pose de châssis en toiture.

Votre ravalement est soumis à déclaration préalable dans les cas suivants :

  • Votre parcelle est située en secteur protégé ;
  • Votre commune a délibéré pour imposer l’obtention d’une autorisation pour ce type de travaux ;
  • Vos travaux modifient l’aspect extérieur de votre maison (remplacement de volets, changement de couleur de la façade, emploi de nouveaux matériaux, etc.).

Rénovation de façades permis de construire Algar

Le dossier de déclaration préalable pour rénovation de façade

La déclaration préalable de travaux est un dossier exigeant qui nécessite de nombreux plans et documents annexes. Pour commencer, vous devez utiliser le formulaire cerfa correspondant : 

Votre dossier doit ensuite comporter un plan de situation, mais aussi un plan de masse, un plan de chacune des façades de la maison et un document d’insertion. Si votre terrain est situé en secteur protégé, la consultation de l’architecte des Bâtiments de France est nécessaire. Par conséquent, vous devrez également joindre une notice détaillant les matériaux et les modalités d’exécution des travaux.

Le délai d'instruction d’une déclaration préalable est d’un mois à partir de la date du dépôt d’un dossier complet. Il peut être porté à deux mois si la consultation de l’architecte des Bâtiments de France est nécessaire.  Sa durée de validité est de 3 ans, prorogeable deux fois pour une durée d’un an. 

Votre autorisation doit être affichée sur votre terrain et visible depuis l’espace public pendant toute la durée des travaux et au moins pendant deux mois. Cet affichage marque le point de départ du délai de recours des tiers.

Rénover les façades d’un bâtiment avec un permis de construire

Dans de rares cas, la rénovation des façades d’une construction existante nécessite de faire une demande de permis. Cette autorisation concerne les projets de moyenne à grande envergure, comme la construction d’une extension ou de bâtiments neufs. 

Toutefois, si dans le cadre de vos travaux vous envisagez de modifier la hauteur d’une ou plusieurs constructions, ou si vous profitez de cette rénovation pour faire un changement de destination ou créer de la surface de plancher, vous devrez passer par la case permis de construire.

Ce dossier est tout aussi exigeant que la déclaration préalable ! Par ailleurs, son délai d’instruction est plus long. Comptez entre 2 et 5 mois pour l’obtention du permis.