Construire une maison sans architecte : comment s’y prendre ?
casque pour les travaux

Construire une maison sans architecte : comment s’y prendre ?

Sachez que le service Permettez-moi de construire vous accompagne de A à Z dans votre procédure de permis de construire ou déclaration préalable de travaux. Réalisez vos travaux sans plus attendre !

Eliette

Par Eliette Dernière mise à jour le 09 oct. 2020

Se faire construire une maison sans faire appel architecte est possible à condition que la surface de plancher reste inférieure à 150 m2. Toutefois, un plan de maison reste nécessaire pour mener à bien les travaux. Ces derniers doivent également suivre les différents règlements d’urbanisme.

Réaliser ses travaux sans architecte

Même si votre projet de construction de maison ne nécessite pas une obligation de recourir architecte, quelques démarches administratives restent incontournables selon la loi et le code urbanisme. Si vous comptez construire une maison sans faire appel à un architecte, disposer d’un permis de construire est recommandé. Ce document vous met à l’abri en cas de compromis. Le plan de maison fait partie des éléments nécessaires lors d’une demande de permis de construire. Il est tout à fait possible de réaliser soi-même ce plan sans besoin de l’aide d’un architecte. En effet, différents logiciels sont à télécharger sur le Web. Ainsi, toute une diversité de plans faciles et simples à réaliser est à votre disposition en manipulant votre ordinateur. Vous avez la possibilité de visualiser votre future habitation grâce à un plan 3D. 

Obtenir un permis sans architecte

Comme il est dit plus haut, la présence d’un architecte n’est pas obligatoire lors de la construction ou la rénovation de maison. Toutefois, il faut s’assurer que la surface emprise des travaux ne dépasse pas 150 m² .Le calcul de l’emprise sol est aussi à considérer. Une fois cet examen, vous pouvez déposer votre dossier de demande de permis de construire auprès de la mairie. Généralement, il se compose de plusieurs documents numérotés. Il doit comporter plusieurs plans dont celui de la construction ainsi que de la situation du terrain. Le plan de coupe de la construction et du terrain doit également s’y trouver. Par ailleurs, un plan précis sur la façade et de la toiture est demandé. Le dossier doit aussi contenir un document graphique en 3D de la future maison. Enfin, il faut ajouter des photographies du terrain dans un environnement proche et lointain. En vous rendant chez la commune, le formulaire Cerfa n° 13406*06 vous est fourni. Ce document doit être rempli et déposé à la mairie avec les autres documents. 

Réaliser le plan de sa maison en quelques étapes

Élaborer soi-même le plan de sa maison est une bonne manière de diminuer le prix et d’économiser sur les frais dus au recours architecte.

Mettre en place un cahier des charges précis

Avant d’effectuer le plan d’une habitation, la mise en place d’un cahier des charges est nécessaire pour encadrer les travaux. C’est une étape importante pour définir ses besoins et ne rien omettre. 

Commencez par déterminer la mesure de la surface habitable de la maison. Vous devez ensuite définir si le profil de cette dernière est de plain-pied ou à étages. La forme de la future bâtisse est également à prévoir. Vous devez également décider s’il faut ajouter un sous-sol. En outre, il est essentiel de connaître à l’avance l’orientation du bâtiment. Les matériaux à utiliser pour sa réalisation doivent être connus. Il faut, en outre, que le plan soit adapté au style de la construction existante.

Comment dessiner le plan ?

Il existe des logiciels faciles à utiliser et performants comme Architecture 3D pour dessiner un plan. Dans le cadre d’une dispense recours architecte, ils vous aident à réaliser un plan personnalisé sur votre prochaine maison. Pour profiter d’un outil performant, il est possible de télécharger des logiciels payants tels qu’Architecte 3D, par exemple. Cet outil permet de réaliser des images interactives ou d’obtenir un résultat plus personnalisé. 

Lors de l’établissement du plan, il faut veiller à limiter les surfaces extérieures comme la toiture et la façade. Cette précaution est nécessaire pour éviter les déperditions thermiques. 

Quelques astuces de professionnels pour réussir un plan

Les astuces des architectes professionnels sont à connaître pour réaliser un plan de maison efficace et performant. 

Il est bon de savoir que la hauteur du plafond peut être déterminante pour limiter la déperdition de la chaleur. Plus cette hauteur sera importante, plus la facture du chauffage sera élevée. 

Par ailleurs, la position des ouvertures compte énormément pour la luminosité de la pièce. En ce qui concerne les escaliers, il faut privilégier la fonctionnalité pour déterminer le style et la forme. 

Faire attention au plan local d’urbanisme

Quel que soit le type de maison dont vous rêvez, il faut prendre en compte du Plan Local d’Urbanisme ou PLU avant de remettre le projet construction à un constructeur. Ce document délimite des règlements à respecter, il varie suivant les communes. Sa conformité est étudiée par la mairie avant d’accorder un permis de construire

Sur ce document, il est indiqué quelles sont les règles à respecter concernant l’accès à la voirie Il présente aussi le système à utiliser pour la desserte des eaux usées. Il délimite la distance séparative entre le futur logement et le voisinage. Il peut imposer une structure déterminée pour l’espace extérieur. 

Autres constructions dispensées du recours à un architecte

En ce qui concerne la construction usage, certaines autres conditions peuvent aussi être exemptes de l’obligation d’avoir affaire à un architecte. 

La construction d’une bâtisse à exploitations agricoles peut être dispensée de la nécessité de recourir architecte si la surface de plancher et la surface emprise au sol ne dépasse pas 800 m². C’est aussi le cas pour les serres de production dont l’emprise au sol et la surface de plancher mesurent moins de 2000 m². Enfin, un projet de petite envergure dont une déclaration préalable suffit pour débuter les travaux n’a pas besoin de permis de construire. 

Déclaration préalable: quels sont les critères ?

Dans le domaine de la construction de maisons, une déclaration préalable est nécessaire pour les projets de faible importance. Il s’agit de travaux qui ne nécessitent pas l’accompagnement d’un architecte construction

Quels types de travaux sont concernés ?

Généralement, une déclaration préalable de travaux suffit pour des travaux d’aménagement, d’agrandissement ou bien une modification. 

Un aménagement de combles, un changement d’affectation, l’aménagement d’un garage ou d’un abri de jardin sont autant de projets pouvant nécessiter une déclaration préalable. Ce document est requis lors de l’élaboration de petits travaux comme la mise en place d’une cheminée, l’ajout de panneaux solaires, la construction d’ouvertures ou encore la peinture de la surface des murs. Cette déclaration doit également être déposée lors de la création de nouvelles surfaces comme une piscine, une terrasse ou une pergola. Elle doit être préparée avant la signature du contrat construction maison.

Quelles démarches pour l’obtenir ?

Afin de connaître toutes les modalités d’obtention d’une déclaration préalable de travaux, rendez-vous à la mairie où s’établissent les travaux. 

En prenant contact avec la mairie concernée, un personnel vous indique toutes les procédures à prendre. Il vous informe sur le type de déclaration et de démarche à effectuer en fonction de votre projet. Au cas où votre construction serait située dans une zone protégée, les modalités peuvent changer suivant un seuil recours. Si elle se trouve près d’un site historique, par exemple, un permis de construire peut alors être nécessaire pour démarrer les travaux. 

Comment constituer votre dossier ? 

Pour obtenir une déclaration préalable, il faut que votre dossier soit complet. Les documents sont à adresser à la mairie. Cette dernière procède à une étude visant à savoir si votre projet de construction de maison est bien conforme aux règlements de la commune. 

Pour mettre en œuvre votre dossier, il faut vous rendre à la mairie où le formulaire Cerfa n° 13404*02 vous sera remis. Après avoir rempli ce document, il faut ajouter le formulaire d’imposition. D’autres pièces peuvent également être demandées par la commune. Une fois que tous ces documents sont réunis, il faut les remettre à la mairie. 

Le dossier est à déposer en 2 exemplaires auprès de la mairie. Il peut s’accompagner de quelques pièces complémentaires comme le plan de masse, le plan de situation, le plan des façades, l’aspect extérieur ainsi que d’autres informations. En échange, la mairie procure un récépissé mentionnant l’enregistrement de votre dossier. En cas d’accord, la date à laquelle les travaux peuvent commencer est aussi précisée. Si des pièces viennent à manquer, la mairie peut les réclamer. Le demandeur dispose alors de 3 mois pour les compléter. Notez que la durée de validité d’une déclaration préalable de travaux est de 2 ans. 

Réussir un dossier avec des professionnels

Dans le cadre d’une construction sans architecte, vous pouvez effectuer vous-même la constitution de votre demande d’autorisation. Il est également possible de consulter un professionnel pour vous accompagner. Le recours à un géomètre peut vous aider pour la relève des mesures avant l’arrivée du maître œuvre. Un dessinateur spécialisé peut également être nécessaire dans la création de pièces complémentaires. Des experts en urbanisme comme le service Permettez-moi de construire peuvent être contactés pour participer au montage de votre dossier. D’autres peuvent procurer des conseils architecture urbanisme.

Dans le cadre d’une réponse favorable de la part de l’administration de la commune, un courrier vous est adressé par lettre recommandée. Au cas où la mairie s’opposerait ou bien si elle désire imposer des règlements à respecter, une lettre recommandée vous serait également envoyée. Celle-ci est procurée avec une réponse motivée et des justificatifs accompagnés d’un avis de réception. Suite à une réponse positive de l’administration, les travaux peuvent commencer. Dès que la déclaration est obtenue, son extrait est à afficher sur le chantier concerné.